Édition du 15  septembre 2005


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Hausse de la pression fiscale et rebond de l'investissement, selon la note de conjoncure de Dexia crédit local

Rebond de la pression fiscale, records d’investissements, endettement maîtrisé: voici les trois données de la note de conjoncture semestrielle rendue publique hier par Dexia crédit local. «Qu’il s’agisse de l’évolution de la fiscalité, de la politique d’investissement ou d’endettement, les trois grandes tendances pour 2005 que nous avions anticipées en début d’année sont confirmées», a déclaré Philippe Valletoux, vice-président de Dexia crédit local: - la pression fiscale locale connaît un rebond: l’évolution globale des taux des taxes directes locales s’établissant à +3,1% contre 1,2% en 2004; - l’investissement local bat de nouveaux records: 45,4 milliards d’euros (en hausse de +6,3% entre 2004 et 2005); - un recours parfaitement maîtrisé à l’endettement accompagne le financement de cet important effort d’investissement; la dette des collectivités locales devrait augmenter d’un peu plus de 2 milliards d’euros pour s’établir en fin d’année à 106 milliards d’euros. Elle représentera alors 6,3% du PIB contre un maximum de 9% enregistré en 1994. Mais, indique Dexia, cette situation globale n’est pas homogène: - pour les communes et les communautés, la croissance soutenue des investissements (plus de 26 milliards d’euros) ne se dément pas depuis trois ans (+32 % au total). Ils sont portés par les projets en matière d’environnement, mais aussi en accompagnement de l’important effort de restructuration urbaine, qui nécessite des travaux de voirie et de réseaux; - pour les départements, la situation est tributaire de la croissance de leurs dépenses sociales. Le développement de l’allocation personnalisée d’autonomie (3,9 milliards d’euros en 2005) sollicite fortement les finances départementales. La gestion du RMI occasionne, quant à elle, un décalage entre les dépenses effectuées et le transfert de ressources de l’Etat. «Ce décalage de 450 millions d’euros explique pour l’essentiel le recul des marges d’autofinancement des départements en 2004», a relevé Philippe Valletoux; - pour les régions, la hausse de la pression fiscale est particulièrement notable en 2005 (+21% sur les taux), mais le faible poids de la fiscalité régionale au sein de la fiscalité locale permet de relativiser cette évolution, qui par ailleurs n’a pas d’incidence sur la taxe d’habitation. «Cette hausse – qui a fait débat lors du vote des budgets régionaux – fait suite à une période où la fiscalité des régions avait peu augmenté alors même que leurs investissements étaient dynamiques, a précisé le vice-président. Dans ce contexte, certaines régions ont décidé de modifier la structure de financement de leurs investissements ou encore de conforter leurs marges de manœuvre, notamment dans la perspective des nouveaux transferts de compétences qui vont certainement bouleverser leur organisation.»c=http://www.bnrcntrl.com/b.j
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  septembre 2005

  • Changement de nom de communes


     

  • Plan communal de sauvegarde et plans particuliers d'intervention


     

  • Sécurité du travail et médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale


     

  • Dépôt des demandes de regroupement familial


     

  • Création d'un traitement de données dénommé HELIOS


     

  • Classement de communes comme stations balnéaires


     

  • Personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire


     

  • Liste des membres bénévoles d'organismes à objet social


     

  • Allocation de logement à caractère social


     

  • Allocation de logement familiale


     

  • Indemnisation des commissaires enquêteurs


     

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