Édition du 4 mai 2017


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Fpic : la répartition 2017 publiée par la DGCL

Les montants individuels de la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sont désormais en ligne. Alors qu’elle les avait annoncés pour la mi-mai, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de les publier sur le site de consultation des dotations versées par l’État aux collectivités territoriales. Dans le détail, les montants des versements, des prélèvements ainsi que les soldes de chaque ensemble intercommunal et de chaque commune isolée sont donc désormais accessibles. Ils seront notifiés aux élus dans les prochains jours.
Selon une première approche, il semble que les territoires intercommunaux qui se sont étendus au 1er janvier 2017 bénéficient d’un traitement plus favorable que ceux qui n'ont pas évolué, ce que redoutaient l'AMF et d’autres associations d’élus.
Le président du Comité des finances locales, André Laignel, et l'AMF ont pointé à plusieurs reprises les « nombreuses incertitudes » qui régnaient autour du Fpic et les incidences de la nouvelle carte intercommunale, qui « risquait de remettre en question ses effets péréquateurs ». « Nous allons à l’aveugle ou du moins dans un brouillard épaissi », avait indiqué André Laignel en février dernier (lire Maire info du 15 février).
L’AMF s’était, elle aussi, inquiétée « des bouleversements  dans la répartition des attributions et des contributions du Fpic » puisque le périmètre des EPCI devait profondément changer, dès le 1er janvier 2017 (lire Maire info du 9 décembre 2016).
L’association avait d’ailleurs réclamé au gouvernement et au Parlement un gel pour 2017 des contributions et des attributions individuelles du Fpic au même niveau qu’en 2016. Au final, ni « tunnel » (+ ou - 10 %) ni gel des montants individuels n’avaient été retenus dans la loi de finances pour 2017. Seul, le montant total du Fpic avait été maintenu à 1 milliard d’euros en 2017 (lire Maire info du 23 décembre 2016).
Pour rappel, le CFL souhaite qu’une réflexion soit engagée sur la réforme du Fpic afin de mettre en place un Fpic à deux branches (un Fpic communal et un Fpic intercommunal). Dans ce sens, il a décidé, le 14 février dernier, de lancer une étude auprès d’un cabinet afin qu’il réalise les simulations nécessaires.
En Île-de-France, les communes peuvent, de leur côté, avoir accès aux versements et prélèvements au titre du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FRSIF) sur le site de la DGCL.
Au début du mois d’avril, la DGCL avait également mis en ligne les montants versés au titre des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Chaque commune a donc déjà pu prendre connaissance des montants de sa dotation forfaitaire (DF), de sa dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et de sa dotation de solidarité rurale (DSR « bourg centre », « péréquation » et « cible »). Les montants individuels de la dotation nationale de péréquation (DNP), de la dotation d'aménagement des communes d’outre-mer (Dacom) et de la dotation d’élu local (DPEL) étaient également consultables.

Accéder au site de consultation des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 mai 2017

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 19 avril 2017 fixant pour 2017 les départements frontaliers ou en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales


    Lire le JO  

  • Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade


    Lire le JO  

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