Édition du 17  mai 2004


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"Focus" : un observatoire des finances des communautés urbaines

Le premier numéro de "Focus", publication semestrielle, réalisée par l'Association des Communautés urbaines de France et Dexia Crédit Local, analyse la situation financière des communautés urbaines en 2003. Ce numéro souligne que les 14 communautés urbaines sont des structures dynamiques qui représentent un important volume budgétaire consolidé (budgets principaux et budgets annexes) : 6,6 milliards d'euros en 2003 (hors remboursements de dette). Par ailleurs, les communautés disposent d'une fonction importante de reversement vers les communes : 1,1 milliard d'euros dont 11% sous forme de Dotation de solidarité communautaire (DSC). Les principaux domaines d'intervention des communautés urbaines sont les transports pour lesquels elles affichent 1,4 milliard d'euros de dépenses, l'eau et l'assainissement (0,8 milliard) mais aussi la voirie (0,6 milliard), la gestion des ordures ménagères (0,5 milliard) et l'aménagement urbain (0,5 milliard). Les dépenses d'équipement réalisées en 2003 progressent dans leur ensemble de 7,1% pour atteindre 1,6 milliard. Les auteurs de la note souligne que cette évolution se réalise dans le contexte d'une hausse limitée de la pression fiscale, seule deux CU augmentent leur taux de TPU, et d'une poursuite du désendettement, l'encours diminue de 30 millions en 2003 après avoir baissé de 190 millions en 2002.Onze des quatorze communautés urbaines sont en 2003 sous le régime de la taxe professionnelle unique, cette dernière représente donc logiquement leur principale ressource : 48% des recettes fiscales sont issus du produit de TP perçu et 23 % sont constitués de compensations fiscales. Au total, le produit de TP s'élève à 2,9 milliards d'euros dont 0,9 milliard sous forme de compensations fiscales.
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