Édition du 28  mars 2018


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Finances locales : la reprise des dépenses d’investissement en 2017 reste inférieure à la moyenne des 20 dernières années

Si une reprise « assez nette » de 6,5 % des dépenses d’équipements directs semble marquer l’année 2017 pour les collectivités locales, ce niveau reste « faible » et est bien inférieur à la moyenne des investissements sur les 20 dernières années. C’est la conclusion – encore provisoire – d'une note d'analyse réalisée par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) et présentée hier à la presse.
Après une baisse historique de 21 % des dépenses d’équipements directs entre 2013 et 2016, suite notamment à la baisse des dotations, le rebond observé en 2017 était « attendu » bien qu’il intervienne avec « une année de retard ». Selon le président du CFL et président du conseil d’administration de l’OFGL, André Laignel, il est « conforme aux cycles habituels » avec la montée en puissance des projets dans le bloc communal en milieu de mandat et a été soutenu par « l’octroi d’un milliard d’euros sous le mandat de François Hollande qui a renforcé la DSIL et la DETR ».
Un niveau d’investissement actuel qui reste toutefois « extrêmement faible » par rapport aux 20 dernières années, selon le secrétaire général de l’Observatoire, Thomas Rougier. Pour apprécier ce niveau, l’Observatoire a ainsi procédé à une comparaison avec la moyenne des niveaux des 20 dernières années, bien qu’il n’ait « pas trouvé de méthode pour définir le niveau idéal d’investissement ». En euros constants, il constate alors un « niveau actuel inférieur de 8 % », soit « près de 3 milliards d’euros d’équipements directs en moins ». En prenant en compte également la population et son évolution, cet écart s’accentue puisque, « à population comparable, le niveau d’investissement actuel est inférieur de 13 % », indique Thomas Rougier qui observe une perte de « 5 milliards d’euros » en dépenses d’équipements directs.
Pour expliquer la « faiblesse » de l’investissement, l'OFGL avance deux possibilités. Si cela peut traduire « le fait que les niveaux d’équipement étaient particulièrement forts au milieu des années 2000 et que les besoins ne sont plus aussi importants », il peut « surtout soulever des inquiétudes sur la situation du patrimoine public ».
Outre ces investissements réalisés en direct, l’Observatoire a également analysé les investissements indirects, notamment les subventions distribuées entre niveaux de collectivités. Entre 2013 et 2017, les subventions d’équipement versées entre elles ont ainsi diminué chaque année et sont passées de 4,1 milliards d’euros en 2013 à une estimation de 3,1 milliards d’euros en 2017, soit un repli de près de 25 % en quatre ans.
L’enjeu est d’autant plus fort pour le bloc communal, et notamment les petites communes, qu’en 2016 le poids de ces subventions dans le financement de ses dépenses d’équipement représentait 10 % (20 % dans les communes de moins de 500 habitants). Ces subventions provenaient essentiellement des départements (1,5 milliard d’euros) et des régions (1,1 milliard d’euros) et s’orientaient surtout vers les communes (2 milliards) et leurs groupements (900 millions).
Au final, « le taux de subventionnement moyen a baissé entre 2015 et 2017 en passant de 10 à 8 % », note Thomas Rougier. Alors que les subventions entre collectivités en 2016 ont chuté de 11,1% par rapport à 2015, « elles devraient continuer de baisser » en 2017 mais de manière moins forte, à hauteur de 5 %.
Dans sa note, l’Observatoire explique que « deux phénomènes ont certainement interagi ». D’un côté, « une baisse des demandes en provenance du bloc communal » liée à la baisse des dépenses d’équipement ; et de l’autre, « une volonté de plus grande maîtrise des dépenses » des financeurs, notamment les départements et les régions.
Par ailleurs, l’Observatoire a également présenté les premiers résultats de son analyse des exonérations et compensations fiscales. Il prévoit également la mise en service d’une plate-forme en ligne en mai 2018 qui fournira des éléments de référence sur l’investissement (data visualisations, données exploitables individuellement…).
A.W.

Télécharger le premier numéro de « Cap sur… » (les subventions d’investissement entre niveaux de collectivités).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  mars 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 mars 2018 complétant l'arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018, d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « Espaces verts et naturels » organisés par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-203 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2018-204 du 26 mars 2018 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la demande de soutien de la France aux autorités de Sint-Maarten suite au passage de l'ouragan Irma, signées à la Haye le 30 janvier 2018 (1)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 mars 2018 portant déclaration d'inutilité, d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune de Villeurbanne (Rhône)


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 21 mars 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration


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