Édition du 14  novembre 2018


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Finances locales : la consolidation des dépenses des collectivités change « assez peu » leur évolution annuelle

Dans son dernier bulletin d’information statistique (BIS), la direction générale des collectivités locales (DGCL) s’interroge sur l’impact de la consolidation des comptes des collectivités locales sur la croissance de leurs dépenses.
Pour rappel, la consolidation des comptes des collectivités consiste à ajouter aux budgets principaux leurs budgets annexes (+23,6 milliards d’euros en 2017) et à neutraliser tous les flux identifiables entre budgets, d’une part (-3,9 milliards d’euros), et entre collectivités, d’autre part (-6,4 milliards d’euros).
Ainsi, en 2017, « les dépenses totales consolidées des collectivités locales ont atteint 247 milliards d’euros, soit 5,7 % de plus que celles retracées uniquement par leurs budgets principaux », qui s’établissaient à 233,8 milliards d’euros, selon la DGCL. Si « l’impact de la consolidation est un peu plus élevé pour les dépenses d’investissement (+7,8 %) que pour les dépenses de fonctionnement (+4,9 %) », les montants en jeu sont « moindres », indique l’auteur de l’étude.

Bloc communal : une évolution annuelle identique entre comptes consolidés et non consolidés
Entre 2012 et 2017, les dépenses totales des collectivités locales ont augmenté de 4,7 % pour ce qui est des budgets principaux et de 5 % une fois leurs budgets consolidés. Au final, l’évolution annuelle moyenne des dépenses totales depuis 2012 s’en trouve « assez peu changée », estime l’auteur de l’étude qui indique que celle-ci a progressé de 0,9 % par an pour les budgets principaux et de 1 % une fois les comptes consolidés.
A l’échelle du bloc communal, l’évolution annuelle de leurs dépenses demeure même parfaitement identique sur cette période (+ 0,9 %), que leurs comptes soient consolidés ou pas.
Reste que si de fortes augmentations de dépenses de fonctionnement apparaissent dans les budgets annexes, elles sont « sans grande incidence sur l’évolution globale des dépenses », observe la DGCL qui rappelle que « le poids des budgets annexes reste faible au regard de celui des budgets principaux, et l’effet de la neutralisation des flux est de plus en plus fort dans les dépenses de fonctionnement ». En parallèle, les dépenses d’investissement enregistrées dans les budgets annexes évoluent globalement comme celles des budgets principaux.

Baisse des dépenses des budgets annexes des communes et hausse de celles des groupements
Cependant, « si l’effet global de la consolidation des comptes est faible au niveau de l’ensemble des collectivités locales, il est en revanche un peu plus fort pour les communes (à la baisse) et pour leurs groupements (à la hausse) », constate la DGCL. Ainsi, les dépenses des budgets annexes des communes « baissent beaucoup plus vite que celles de leurs budgets principaux » alors que les dépenses des budgets annexes des groupements « augmentent bien plus vite que celles de leurs budgets principaux ».
« On pourrait penser que certaines dépenses des communes programmées dans les budgets annexes passent progressivement vers les budgets de leurs groupements, au fil des transferts de compétences », suggère l’auteur de l’étude qui rappelle toutefois que « cet éventuel transfert n’explique cependant pas tout, car le poids des budgets annexes des communes est beaucoup trop faible par rapport à celui des groupements ».
Par ailleurs, la DGCL estime que les budgets (consolidés) des syndicats ne modifient « qu’à la marge » l’évolution des dépenses des collectivités locales (+0,9 % par an depuis 2012, contre 1 % pour les seuls comptes consolidés des collectivités). Ceux-ci représentent des dépenses totales supplémentaires de 18,9 milliards d’euros en 2017, en baisse de 0,4 % par an par rapport à 2012.
A.W.

Télécharger le BIS de novembre 2018.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  novembre 2018

  • Premier ministre

    Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Rapport relatif au décret n° 2018-981 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2018-981 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 13 novembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Nazaire (classe fonctionnelle II) - M. BERGUE (Michel)


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