Édition du 15  septembre 2017


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Finances locales : La Banque postale envisage un possible redressement en 2017, mais avec de grandes disparités

« Avant de devoir affronter une nouvelle période de changements structurants, les collectivités ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières. » C’est ce que conclut La Banque postale dans sa note de conjoncture, publiée hier, sur les tendances des finances locales pour 2017. Elle souligne toutefois que ce constat « masque des différences de situation importantes entre les collectivités ».
Si leurs finances semblent se redresser, c’est notamment grâce à la hausse, pour la deuxième année consécutive, de leur épargne brute. Après plusieurs années de baisse, celle-ci progresserait de 2,2 % en 2017 après une augmentation de 4,4 %, l’an passé, « au prix d’efforts conséquents sur leurs dépenses de fonctionnement », rappelle La Banque postale. Bien que cette tendance s’observe pour chaque échelon de collectivités, elle reste moindre pour les communes (+ 1,2 %) et les intercommunalités (+ 0,5 %), en comparaison des régions (+ 1,4%) et surtout des départements (+ 5,3 %).
Cette nouvelle progression de l’autofinancement des collectivités serait le résultat d’un rythme des dépenses de fonctionnement légèrement inférieur (+1,5 %) à celui des recettes de fonctionnement (+1,6 %), ces dernières « progressant notamment grâce à une forte évolution du produit des droits de mutation ». Malgré une nouvelle baisse des dotations, les recettes des communes et celles des intercommunalités progresseraient ainsi respectivement de 0,5 % et 3 % tandis que celles des départements chuteraient de 1,1 %. Les régions, elles, verraient leurs recettes grimper de 10,5 %, suite au nouveau transfert de compétences (transports routiers non urbains et scolaires).
Après avoir régressé de 0,3 % en 2016, les dépenses de fonctionnement repartent donc aussi à la hausse, avec notamment une croissance de 2 % des frais de personnel. « La hausse de la masse salariale résulterait principalement des différentes mesures salariales décidées par le gouvernement : la revalorisation du point d’indice produirait ses plus forts effets sur l’exercice 2017, de même que la mise en place des mesures du protocole PPCR [ainsi que] la nouvelle revalorisation des cotisations employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) », précise La Banque postale. Dans le détail, les dépenses de fonctionnement des communes progresseraient de 0,3 % et celles des intercommunalités de 3,3 %.
Par ailleurs, les dépenses d’investissement des collectivités devraient repartir à la hausse en 2017. Après trois années de forte baisse (- 10, 6 milliards d’euros entre 2013 et 2016), elles s’élèveraient à 49,1 milliards d’euros, soit une progression de 3,7 %. L’an passé déjà, La Banque postale avait prévu un rebond qui n’avait pourtant pas vu le jour. « La reprise traditionnellement observée la troisième année du mandat aurait ainsi été retardée d’une année et s’effectuerait à un niveau bas », explique La Banque postale qui précise que cette reprise « serait modérée, alors même que les besoins existent, en lien notamment avec les évolutions sociodémographiques et normatives : développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, déploiement de nouvelles infrastructures numériques, rénovation énergétique, etc. »
Reste que cette légère reprise serait soutenue par le bloc communal (environ +4 %) et les régions (+3,7 %) alors que les départements verraient leurs dépenses d’investissement diminuer (-1,9 %) pour la huitième année consécutive.
Et La Banque postale de mettre en garde sur les conséquences du nouvel effort qui serait demandé aux collectivités sur le quinquennat (pour un montant annoncé à ce stade de 13 milliards d’euros sous forme d’économies sur leurs dépenses) : « Semble désormais s’ouvrir une nouvelle ère avec une contrainte qui pèserait directement sur le niveau des dépenses locales, qui pourrait faire l’objet d’une surveillance accrue, voire d’un objectif prescriptif pour les collectivités les plus grandes », souligne ainsi l'établissement bancaire. « La refonte annoncée de la fiscalité locale, liée à la suppression progressive de la taxe d’habitation et au transfert d'une fraction de TVA aux régions, ouvre la voie à de nouveaux bouleversements… », alerte également La Banque postale.
Sur tous ces sujets, l’AMF a demandé, hier, dans un communiqué, que la concertation annoncée par le président de la République lors de la Conférence nationale des territoires soit rapidement et réellement engagée (lire Maire info d'hier).
A.W.

Télécharger la note de conjoncture.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  septembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 1er septembre 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Brignoles (83)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 14 septembre 2017 portant nomination d'un délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GUSTIN (Philippe)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 29 août 2017 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de concertation


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à la réforme des retraites - M. DELEVOYE (Jean-Paul)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Avis relatif à l'indice des prix à la consommation


    Lire le JO  

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