Édition du 6 septembre 2017


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Finances locales : des progrès, mais l'inquiétude demeure

2016 « est une année contrastée et en trompe-l’œil », a mis en garde, hier, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, suite à la publication du 22e rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Malgré des indicateurs satisfaisants, l’apparente amélioration des finances locales cache de grandes disparités entre et à l’intérieur de chaque catégorie de collectivités.
Le rapport annuel de l’Observatoire indique ainsi que, « pour la première fois depuis 2003 », les administrations publiques locales ont enregistré, l’an passé, une capacité de financement – c’est-à-dire des ressources propres supérieures à leurs dépenses - de 3 milliards d’euros (dont 1,7 milliard d’euros pour les collectivités locales), « en raison principalement de la baisse de leurs dépenses ».
Les dépenses de fonctionnement des collectivités se sont en effet réduites de 0,2 %. Celles des régions et du bloc communal ont respectivement reculé de 0,9 % et de 0,2 % tandis que celles des départements se sont quasi stabilisées à +0,1 %. « Hormis les frais de personnel qui augmentent de 0,9 %, cette diminution concerne toutes les composantes : achats et charges externes, charges financières, dépenses d’intervention, précise le rapport. Les groupements à fiscalité propre sont le seul niveau de collectivités pour lesquels les dépenses de fonctionnement ont augmenté en 2016 (+3,6 %). »
La fin de la baisse de l’épargne nette des collectivités s’est également confirmée en 2016 avec une augmentation de 8,6 % en 2016. Ce sont les départements qui s’en sortent le mieux avec une progression de 32,4 % alors que celle des régions a crû de près de 15 %. Seule exception : les communes et EPCI qui ont vu leur épargne nette encore reculer de 4,6 % (soit plus de 35 % de baisse depuis 2011).
Le président du CFL a cependant pointé une année 2016 « en trompe-l’œil » en soulignant la baisse de l'investissement local. « Les élus locaux ont montré leur remarquable capacité d’adaptation mais elle a des limites, a estimé le président du CFL. C’est comme dans un régime. Les premiers kilos sont toujours les plus faciles à perdre. Mais si vous le prolongez trop longtemps, vous risquez l’anorexie. Et les collectivités sont proches de l’anorexie… »
En trois ans, le niveau d’investissement des collectivités a chuté de 10 milliards d’euros, passant de 50,3 milliards d’euros en 2013 à 40,3 milliards d’euros en 2016. « Entre 2013 et 2016, c’est au moins 23 milliards d’euros d’investissements qui ont été sacrifiés, avec d’importantes conséquences sur la dégradation des infrastructures et des bâtiments, ainsi que sur l’emploi local dans les entreprises de BTP », a, pour sa part, souligné le secrétaire général et président de la commission des Finances de l’AMF, Philippe Laurent. Il prévient, par ailleurs, de l’« immense danger pour l’attractivité du territoire français de la diminution des investissements publics locaux, conséquence directe de la baisse des dotations ».
André Laignel pointe notamment « l’effet domino ». En 2016, les dépenses d’investissement des collectivités ont baissé de 3 %, dont 5,7 % et 6,1 % respectivement pour les départements et les régions (contre seulement -0,6 % pour le bloc communal). Les régions et les départements privilégiant leurs propres investissements, la baisse a particulièrement touché les subventions qui ont chuté de 8,7 % et 8,3 %. Résultat, cela s’est répercuté sur les communes et EPCI qui en sont les principales victimes en bout de chaîne.
Et si un rebond est annoncé au regard des premiers budgets primitifs 2017 - puisque « les dépenses d’investissement devraient renouer avec la croissance, en particulier pour le bloc communal » indique le rapport de l’Observatoire - , André Laignel préfère ne « pas spéculer » sur 2017 : « On ne peut pas s’y fier [car] il y a une montagne entre les budgets primitifs et la réalité… »

Télécharger le rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 septembre 2017

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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Génelard (Saône-et-Loire)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moissac (Tarn-et-Garonne)


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