Édition du 26  juin 2003


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Fin du crédit immédiat : l'AMF demande le report du délai d'application au 1er octobre 2003, voire au 1er janvier 2004 pour certaines collectivités territoriales importantes

A l’issue du Comité des finances locales réuni le 24 juin, l’AMF a demandé le report du délai d’application de la fin du crédit immédiat sur les chèques émis par les établissements financiers. Dans un communiqué diffusé hier, elle rappelle que Francis Mer, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, et Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire, avaient annoncé, en mai dernier à l’AMF, qu’ils mettaient fin à la pratique du crédit immédiat pour les chèques émis par les établissements financiers, au profit des collectivités locales, dans le cadre des contrats d’ouverture de lignes de trésorerie et d’emprunts, dès le 1er juillet 2003. Les maires de France disent ne pas s’opposer pas au principe de cette décision, mais demandent néanmoins le report du délai d’application, au minimum, au 1er octobre 2003, voire au 1er janvier 2004 pour certaines collectivités territoriales importantes. Mardi, les membres du Comité des finances locales ont pris position en faveur du report de l’application de la décision au 1er octobre, dans la mesure où la Direction générale de la comptabilité publique leur a donné l’assurance qu’à compter de cette date les virements seraient crédités par les comptables le jour même, et non plus au bout de plusieurs jours comme c’est le cas actuellement.
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