Édition du 8 juin 2004


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Favorables aux propositions de réforme de la DGF du Comité des Finances locales, les maires de grandes villes proposent quelques aménagements

Les maires de grandes villes se disent « favorables à l’ensemble des propositions (de réforme de la DGF) présentées par le Comité des finances locales qui correspondent dans une large mesure aux propositions qu’ils avaient eux mêmes formulées il y a quelques mois ». Mais ils souhaitent un aménagement sur un certain nombre de points (« Grandes Villes Hebdo » du 8 juin 2004).. Sur la dotation forfaitaire, la meilleure prise en compte de la population comme facteur de répartition devrait permettre un rééquilibrage de cette dotation au profit des communes qui doivent faire face à des charges urbaines importantes liées au nombre d’habitants. Les élus de grandes villes proposent cependant de faire varier la dotation de base de 50 à 125 euros par habitant en fonction de la population de la commune. Ils souhaitent également que le complément de garantie soit indexé de façon à ce que les communes qui percevaient une dotation forfaitaire importante avant la réforme ne soient pas brutalement privées du dynamisme de cette ressource. Quant à la dotation de solidarité urbaine (DSU), ils sont favorables à une meilleure prise en compte de la population située en zone urbaine sensible et du nombre de bénéficiaires des prestations logements comme critères de répartition. Ils rappellent toutefois que la DSU, élément déterminant de la politique de la ville, a été créée pour permettre aux communes urbaines de faire face aux charges spécifiques qui leur incombent (charges de centralité, charges liées à la concentration des besoins en services publics etc.). C’est pourquoi, ils souhaitent que le resserrement de la DSU se fasse en faveur des villes et que soient également mieux pris en compte les facteurs de charges urbaines. Quant à la dotation d’intercommunalité, ils rappellent que la dynamique de regroupement intercommunal n’étant pas achevée, il convient de ne pas bouleverser les équilibres actuels : la stabilité de l’environnement financier et juridique des groupements favorise en effet les regroupements.
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