Édition du 4 octobre 2016


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Évolution de la carte intercommunale : les simulations financières et fiscales plutôt en janvier prochain

Les élus inquiets des conséquences de l’évolution de la carte intercommunale sur les ressources de leurs communes ou intercommunalités devront attendre encore un peu pour obtenir du gouvernement les simulations réclamées. C’est ce qu’explique la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Estelle Grelier, dans une interview accordée à Localtis et publiée aujourd’hui. « S’agissant du Fpic, l’exercice n’est pas simple, car la carte n’est pas encore stabilisée et nous travaillons actuellement à partir des schémas arrêtés par les préfets. Le Fpic se calcule à partir du potentiel financier agrégé qu’il ne sera possible de calculer avec précision qu’en janvier prochain », avance Estelle Grelier. La secrétaire d’Etat rappelle cependant que « pour anticiper les effets de la carte », le gouvernement a décidé « de maintenir le Fpic à 1 milliard d’euros ». « Cela évitera des ressauts de contributions trop importants », ajoute-t-elle. Quant à l’impact des transformations de certaines communautés d’agglomération en communautés urbaines, Estelle Grelier annonce une augmentation « de la dotation d’intercommunalité des communautés d’aglomération de 70 millions d’euros ».
La secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales revient aussi sur les efforts demandés aux collectivités pour redresser les finances publiques. « La contribution au redressement des finances publiques a représenté moins de 2 % des recettes des communes et intercommunalités, sensiblement moins, au global que la progression des recettes de fiscalité locale », affirme-t-elle à Localtis. « La situation de nos finances publiques ne permettait pas d’attendre pour faire les choix difficiles. Ils ont été faits et ces efforts ont payé, poursuit-elle. Les collectivités retrouvent des marges de manoeuvre et il a été possible, via le retour attendu du déficit sous la barre des 3 % du PIB, de réduire la contribution au redressement des finances publiques du bloc communal ».
Estelle Grelier estime par ailleurs que « la réforme de la DGF a déjà commencé » avec la réforme dès cette année de la dotation de solidarité urbaine (DSU), « une réforme d’ampleur permettant un meilleur ciblage de cette dotation », « une rénovation de ses critères d’attribution et des modalités de répartition de sa progression annuelle ». La réforme d’ensemble de la DGF reste bien sûr « indispensable » aux yeux de la secrétaire d’Etat qui rappelle que « la répartition actuelle de la DGF est particulièrement injuste » car « elle est fonction des ressources passées et non des charges actuelles ». « Le modèle de la dotation d’intercommunalité ne joue plus son rôle d’incitation à l’intégration intercommunale et doit donc être réformé ». « Il faut en finir avec des ressources calculées en fonction de la nature juridique pour tenir compte de la richesse et du niveau d’intégration », ajoute Estelle Grelier.
C.N.

Lire l’interview complète.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 octobre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 20 septembre 2016 pris en application de l'article R. 121-29 fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, en convention avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône


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