Édition du 27  octobre 2017


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En 2016, les dépenses d’investissement ont uniquement progressé pour les communes de moins de 10 000 habitants

Malgré la progression globale de l’épargne brute et des mesures de soutien à l’investissement, les dépenses d’investissement ont continué à diminuer de 0,3 % en 2016 pour l’ensemble des collectivités, et ce pour la troisième année consécutive (après -8,4 % en 2015 et -7,7 % en 2014). C’est ce que révèle la DGCL dans son bulletin d’information statistique du mois d’octobre.
Si cette baisse touche l’ensemble des niveaux de collectivités (-6,1 % pour les régions, -5,7 % pour les départements), le recul de 0,6 % observé dans le bloc communal (-0,2 % pour les communes et -1,8 % pour les EPCI) va à l’encontre de « ce que pouvait laisser attendre l’habituel cycle électoral », indique la DGCL qui note que, de manière générale, la baisse des subventions est « la plus forte » (-5,9 %) tandis que celle des dépenses d’équipements reste « modérée » (-0,9 %).
Dans le détail, on s’aperçoit que la situation au sein du bloc communal est particulièrement hétérogène. Si les communes de plus de 10 000 habitants (et les EPCI de plus de 50 000 habitants) ont bien vu leurs dépenses d’investissement chuter (jusqu’à -4,4 % pour celles de plus de 100 000 habitants), celles de moins de 10 000 habitants ont vu ces dépenses progresser. Les communes de 2 000 à 5 000 habitants affichent même une « nette reprise » avec une hausse de 6,4 % pour celles de 2 000 à 3 500 habitants et de plus de 4 % pour celles de 3 500 à 5 000 habitants.
En se basant sur les budgets primitifs des collectivités, la DGCL prévoit que « les dépenses d’investissement devraient renouer avec la croissance », en 2017, « en particulier dans le bloc communal, peut-être en rattrapage des projets non engagés en 2016 ».
De manière générale, la DGCL estime que les collectivités locales ont connu une « certaine amélioration » en 2016. Elle souligne notamment la baisse des dépenses de fonctionnement de 0,2 %, du fait principalement des communes (-1,5 %) et en particulier des plus grandes d’entre elles. En effet, les frais de personnel ont baissé pour les communes de plus de 5 000 habitants (jusqu’à - 0,7 %) quand elles augmentaient pour les autres (jusqu’à + 1,2 %). Seuls les EPCI ont vu leurs dépenses de fonctionnement augmenter de 3,6 %.
Les recettes de fonctionnement ont, quant à elles, continué de progresser « modérément » (+ 0,5 %), notamment du fait des départements alors que celles des régions et des communes baissaient.
Par ailleurs, si l’épargne brute s’est renforcée en 2016, c’est là aussi le fait des départements (+20,6 %) alors que celle des communes se stabilisait (-0,1 %) sous l’effet de la décroissance des recettes des communes de moins de 3 500 habitants. L’épargne brute des EPCI chutait, elle, de plus de 5 %.
Concernant l’encours de la dette, celui-ci a continué de se « dégrader » pour les groupements à fiscalité propre, selon la DGCL. Même si 35 % d’entre eux et 45 % des communes ont une capacité d’endettement inférieure à trois ans, pour 12 % des EPCI et 9 % des communes elle dépasse désormais les douze ans.
A.W.

Télécharger le bulletin de la DGCL.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  octobre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 octobre 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie (76)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    rrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret du 26 octobre 2017 portant nomination du délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais - M. NEVEÜ (Alain)


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