Édition du 19  mai 2006


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En 2004, les communes avaient vu une légère reprise de leurs dépenses

Selon la DGCL, qui publie une analyse des comptes administratifs des communes, leur exercice 2004 se caractérise par une légère reprise de la croissance du total des dépenses: +2,5% en euros courants résultant de l’effet conjugué de la faible croissance des dépenses de fonctionnement et de l’accentuation de la reprise de l’investissement direct en phase avec le cycle électoral: +12,4% par rapport à 2003. L’équipement brut augmente fortement en 2004, malgré la prise en charge par les groupements d’une partie des compétences. Elle s’explique à nouveau par la mise en application des normes plus contraignantes en matière de sécurité et d’environnement, ainsi que par l’effet de la hausse des prix dans le bâtiment et les travaux publics. Le développement de l’intercommunalité urbaine (les 4/5 des communes de plus de 10.000 habitants appartiennent à un groupement à fiscalité propre), avec la création des communautés d’agglomération et des communautés urbaines à TPU depuis 2000, modifie profondément le paysage local. Les budgets des communes appartenant à ces groupements se trouvent bouleversés tant en niveau qu’en structure. Le transfert de compétences des communes vers ces groupements s’accompagne parallèlement de transferts de charges et de ressources. La stabilisation en euros constants de la section de fonctionnement enregistrée en 2004 par les communes résulte du succès de ces structures. Les dépenses courantes se stabilisent en euros constants du fait de la croissance modérée des frais de personnel et de la baisse des intérêts de la dette. Les recettes augmentent légèrement grâce à la progression des bases d’imposition. L’autofinancement s’améliore et finance ainsi en partie un niveau d’investissement en progression très soutenue. Malgré l’amélioration de l’épargne, la forte hausse de l’équipement brut s’accompagne d’une hausse du recours à l’emprunt en 2004. Cependant, le montant s’établit à un niveau équivalent au montant des remboursements de la dette et l’encours de la dette en fin d’exercice reste stable. Son poids relatif par rapport aux recettes de fonctionnement diminue.
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