Édition du 2 juin 2005


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En 2003, les communes de plus de 10 000 habitants n'ont augmenté leurs dépenses que de 1,1%

La DGCL vient de publier son analyse des comptes administratifs 2003 des communes de plus de 10 000 habitants. L’exercice 2003 se caractérise par une faible croissance du total des dépenses : 1,1 % en euros courants soit une décroissance de 0,4 % en euros constants résultant de l’effet conjugué de la stabilisation des dépenses de fonctionnement et de la reprise de l’investissement direct en phase avec le cycle électoral : + 5,4 % par rapport à 2002. Le redémarrage de l’équipement, malgré la prise en charge par les groupements d’une partie des compétences, s’explique par la mise en application des normes plus contraignantes en matière de sécurité et d’environnement, renforcé par l’effet de la hausse des prix dans le bâtiment et les travaux publics. Le développement de l’intercommunalité urbaine (les 4/5 des communes de plus de 10 000 habitants appartiennent à un groupement à fiscalité propre) avec la création des communautés d’agglomération et des communautés urbaines à TPU depuis 2000 modifie profondément le paysage local. Les budgets des communes appartenant à ces groupements se trouvent bouleversés tant en niveau qu’en structure. Le transfert de compétences des communes vers ces groupements s’accompagne parallèlement de transferts de charges et de ressources. La stagnation de la section de fonctionnement enregistrée en 2003 par les communes résulte du succès de ces structures. Les dépenses courantes se stabilisent du fait du ralentissement des frais de personnel et de la baisse des intérêts de la dette. Les recettes augmentent légèrement grâce de la progression des bases et de la hausse des taux d’imposition. L’autofinancement s’améliore et finance ainsi un niveau d’investissement en nette progression. Compte tenu de l’amélioration de l’épargne et malgré la reprise de l’équipement brut, on constate une baisse du recours à l’emprunt en 2003. Le montant s’établit à un niveau inférieur à celui des remboursements de la dette, ce qui entraîne une baisse de l’encours de la dette en fin d’exercice. Le poids relatif de la dette (encours de la dette rapporté aux recettes de fonctionnement) diminue également.

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