Édition du 30  juin 2004


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En 2002 les finances des communes de plus de 10 000 habitants se caractérisent par la « stagnation » du total des dépenses et par une chute de l'investissement direct

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne (voir lien) son étude sur les finances des communes de plus de 10 000 habitants en 2002. L’exercice 2002 se caractérise par la « stagnation », en euros courants, du total des dépenses et même par une chute de l’investissement direct. Cette stabilisation, en moyenne, déjà constatée en 2001, s’explique certainement en partie par le contexte électoral de ces exercices : dans la première année de mandat, on assiste traditionnellement à une pause de l’investissement direct. Le développement de l’intercommunalité urbaine (les 3/4 des communes de plus de 10 000 habitants appartiennent à un groupement à fiscalité propre) modifie profondément le paysage local. Les budgets des communes appartenant à ces groupements se trouvent bouleversés, tant en niveau qu’en structure. En effet, le transfert de compétences des communes vers ces groupements s’accompagne parallèlement de transferts de charges et de ressources. Les faibles progressions enregistrées en 2002 par les communes de plus de 10 000 habitants, que ce soit en dépenses ou en recettes, résultent également du succès de ces structures. Globalement, les recettes courantes croissent légèrement plus vite que les dépenses courantes : le montant de l'épargne brute dégagée, solde de la section de fonctionnement, enregistre à nouveau une hausse. L’épargne brute dégagée par les communes de plus de 10 000 habitants finance les remboursements de la dette. Après la diminution de l’autofinancement de l’équipement brut en 2001, on assiste à nouveau à une amélioration. La chute classique en année post-électorale de l’effort d’équipement touche toutes les strates de population (sauf les 4 plus grandes communes) et ce, que les communes appartiennent ou non à un groupement. En 2002, le recours à l’emprunt diminue, conséquence de la baisse de l’investissement direct et le montant s’établit à un niveau inférieur à celui des remboursements de la dette, ce qui entraîne une baisse de l’encours de la dette en fin d’exercice.
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