Édition du 8 février 2018


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Emprunts « toxiques » des collectivités : une sortie « menée à bien » qui aura coûté 3 milliards d’euros

La sortie des emprunts à risque des collectivités locales aura coûté près de 3 milliards d’euros pour les finances publiques (dont 1 milliard pour l’Etat et 2 milliards pour les collectivités). Une opération « techniquement réalisée avec succès pour l’essentiel », à un coût toutefois jugé « élevé » par la Cour des comptes dans le cadre de son rapport public annuel présenté hier.
Mais « c’est à ce prix que les risques financiers et juridiques liés aux emprunts les plus toxiques ont été maîtrisés, dans le cadre d’une démarche globale enclenchée par l’État début 2013 et mise en œuvre avec rigueur et réussite », a indiqué le Premier président de la Cour, Didier Migaud.
Ces produits, « commercialisés pour plus de 80 % par la banque Dexia », s'étaient révélés très défavorables pour les collectivités, sous l'effet notamment de la crise financière de 2008.
Sur les 850 collectivités concernées par ces emprunts, 676 ont déposé une demande et 579 ont bénéficié du dispositif. Si 2,6 milliards d’euros d’aides ont été distribués aux collectivités locales, les magistrats de la rue Cambon observent que « les taux d’aide moyens constatés par type de collectivités montrent que les plus petites d’entre elles ont été favorisées ».
Le fonds de soutien a accompagné, au 30 septembre 2017, la désensibilisation d’un encours de dette structurée de 4,7 milliards d’euros. Au total, « le fonds de soutien a permis le traitement de 70 % de l’encours éligible estimé (8 milliards d’euros). Près de 60 % de l’encours désensibilisé concerne les contrats au niveau de toxicité le plus élevé », détaille le rapport qui estime que « l’objectif de traiter en priorité les emprunts les plus risqués a été atteint et les risques de contentieux sont désormais réduits ».
Reste que les nouveaux emprunts qui refinancent les anciens emprunts à risque « continueront de peser durablement sur la dette et les capacités d’investissement des plus petites collectivités au cours des quinze prochaines années ».
D’ailleurs, des situations ponctuelles demeurent toutefois « préoccupantes », souligne le rapport. « Le service en charge de la gestion du fonds de soutien estime qu’une douzaine de collectivités se trouve dans une position délicate […], majoritairement de petites communes qui ont fait le choix dès le départ de ne pas demander l’aide du fonds de soutien », précise la Cour.
« Le processus de désensibilisation des emprunts à risque des collectivités locales ne saurait faire oublier l’ampleur et la gravité de ce qui restera comme l’une des plus graves crises ayant affecté les finances locales », juge l’institution qui pointe la combinaison des responsabilités : celle de certaines collectivités locales et de présidents d’exécutifs locaux « qui ont pris des risques inconsidérés pour des avantages de court terme sans informer correctement leur assemblée délibérante », celle des banques, « en particulier Dexia, qui ont conçu ces produits structurés et encouragé leur souscription en particulier auprès des petites communes » et, enfin, celle de l’Etat qui « n'a pas pris la mesure des risques encourus lors de l'apparition de ces nouveaux emprunts et n’a pas mis en place, en temps utile, les dispositifs juridiques et comptables qui auraient évité leur propagation ».
A.W.

Télécharger le chapitre consacré aux emprunts toxiques.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 février 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du vendredi 9 février 2018 à 20 h 45 avec l'Association sportive de Saint-Etienne


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 6 février 2018 portant classement, parmi les sites du département de l'Yonne, du platane monumental de Cézy et de ses abords, sur la commune de Cézy


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l'Etat et Action Logement


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

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