Édition du 18  avril 2014


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Dotations : les associations d’élus demandent une « remise à plat » des politiques de l’Etat

L’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) se sont élevées, dans un communiqué commun publié aujourd’hui, contre la nouvelle baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités locales annoncée mercredi par le Premier ministre, en demandant une « remise à plat urgente de toutes les politiques publiques nationales et européennes qui impactent les collectivités locales ».
Il y a deux jours, Manuel Valls apportait quelques détails supplémentaires au plan d’économies de 50 milliards d’euros sur la période de 2015 à 2017 – dont les modalités restent encore floues –, qui implique une contribution de 11 milliards des collectivités locales (et non plus 10 milliards comme annoncé précédemment, lire Maire info des 9 et 17 avril).
Selon les trois associations d'élus, « cela pourrait représenter jusqu'à 12,5 milliards d’euros de ressources en moins en 2017 par rapport à 2013, soit jusqu'à - 28 milliards d'euros cumulés sur la période de 2013 à 2017, dans l'hypothèse d'un scénario noir ».
Les associations d’élus, tout en reconnaissant la « nécessaire contribution des collectivités à la réduction des déficits publics », insistent sur le fait que la DGF « n’est pas un cadeau de l’Etat aux collectivités. C’est une compensation soit d’impôts locaux supprimés unilatéralement par l’Etat, soit de charges nouvelles imposées tout aussi unilatéralement aux collectivités ! »
En conséquence, elles demandent à l’Etat « d’assumer réellement ses responsabilités à l’égard des collectivités, c’est-à-dire cesser de leur transférer de nouvelles charges pendant cette période, et remettre à plat toutes les politiques publiques nationales et européennes qui ont un impact sur leurs finances ».
« Alors que la diminution des concours financiers en 2014, de 1,5 milliard d’euros, a déjà provoqué un recul historique de l’épargne brute des collectivités (- 6 % en 2014, lire ci-dessous), comment pourraient-elles absorber sur trois ans une nouvelle diminution ? », s’inquiètent l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF.
Le président de l’AMF, Jacques Pélissard, affirmant hier être « un peu abasourdi » par l'annonce de la baisse de 11 milliards, a rappelé que le pacte de confiance et de responsabilité prévoyait à l’origine une diminution de 4,5 milliards d'euros sur 2014 et 2015, et qu’« un pacte, c'est fait pour être respecté ». Jacques Pélissard a ajouté qu’il fallait « absolument un allégement » de la réforme des rythmes scolaires si le gouvernement ne peut dégager les moyens nécessaires pour la financer.
Les trois associations d’élus craignent que les communes et les intercommunalités ne doivent « arbitrer entre les services rendus à la population et une diminution massive de leurs investissements », aboutissant ainsi à une « austérité locale », qui touchera en premier lieu les territoires et les populations « les plus fragiles ».
Enfin, elles « réclament de toute urgence la tenue d’une instance de négociation », alors que le CFL doit adresser en juin des propositions au gouvernement pour réformer la fiscalité locale (lire Maire info du 12 février). L’Association des petites villes de France (APVF) a également appelé hier le gouvernement à engager « une vaste consultation avec les associations d'élus », ainsi qu’à mettre en œuvre un « moratoire intégral des charges de l'Etat imposées aux collectivités ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  avril 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires


    Lire le JO  

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