Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 31 janvier 2005
Finances locales

Dotations de l'Etat : le calendrier de mise en ligne sur Internet

La direction générale des collectivités locales a élaboré un calendrier prévisionnel de mise en en ligne sur son site Internet des dotations en 2005. -Dotation forfaitaire des communes prévue entre le 13/02/05 et le 20/02/05 ; -D.G.F. des régions prévue entre le 13/02/05 et le 20/02/05 -D.G.F. des départements prévue entre le 02/03/05 et le 10/03/05 ; -Dotation de solidarité urbaine prévue entre le 16/03/05 et le 20/03/05 ; -Dotation de compensation des E.P.C.I. prévue entre le 13/02/05 et le 20/02/05; -Dotation d'intercommunalité des E.P.C.I. prévue entre le 30/03/05 et le 07/04/05; -Dotation élu local prévue entre le 20/03/05 et le 25/03/05 -Dotation nationale de péréquation prévue entre le 16/03/05 et le 20/03/05 ; -Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France prévue entre le 30/03/05 et le 07/04/05 ; -Dotation de solidarité rurale "Bourg centre" prévue entre le 16/03/05 et le 20/03/05; -Dotation de solidarité rurale "Péréquation" prévue entre le 16/03/05 et le 20/03/05.

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