Édition du 10  février 2005


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Dotations d'intercommunalité : l'Assemblée des communautés de France justifie le choix du Comité des finances locales

Dans un communiqué diffusé hier, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) se félicite que le Comité des finances locales (CFL) du 8 février ait retenu l’hypothèse la plus favorable à l’intercommunalité lors de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Rappelons (« Maire-Info » du 9 février 2005) que ce choix attribue une hausse de + 2,5 % pour l’enveloppe consacrée aux communautés d’agglomération et + 4 % pour la dotation d’intercommunalité des communautés de communes (l’évolution de cette enveloppe est fixée à 160 % de celle des communautés d’agglomération selon les nouvelles règles de la loi de finances pour 2005). Marc Censi, président de l’ADCF, qui affirme avoir « défendu l’hypothèse la plus haute et convaincu ses pairs», précise que «cette évolution était un minimum, dans la mesure où la dotation de compensation sur les salaires intégrée désormais dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne progressera en 2005 que de 1%». L’ADCF rappelle que la DGF « représente en moyenne 15% des recettes d’exploitation des groupements intercommunaux. Si l’effort réalisé par le gouvernement portait cette année sur les dotations de péréquation communales, il était normal de donner une bonne progression à l’intercommunalité qui joue, elle aussi, un rôle de mutualisation des charges, de péréquation et de redistribution des richesses à l’échelle des territoires et, dans certaines situations, en lieu et place des dotations de péréquation de l’Etat ».
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