Dotations 2009: certains montants sont accessibles en ligne, les autres le seront prochainement

La DGCL a d’ores et déjà mis en ligne les montants de plusieurs dotations 2009 pour chaque commune, EPCI, département et région: - DGF des communes: . dotation forfaitaire - dotation de base des communes; . dotation forfaitaire - dotation de superficie; . dotation forfaitaire - complément de garantie; . dotation forfaitaire - dotation parc naturel national; . dotation forfaitaire - part compensations (CPS et baisse de DCTP). - DGF des départements: . dotation forfaitaire; . dotation de compensation; . dotation de fonctionnement minimale; . dotation de péréquation urbaine; . dotation départementale d'équipement des collèges. - DGF des régions: . dotation forfaitaire; . part péréquation; . dotation régionale d'équipement scolaire. Pour accéder au détail des dotations de chaque collectivité, voir premier lien ci-dessous. D’ici la fin février devraient être mis en ligne les montants des dotations suivantes: - dotation de développement rural des communes - 1ère quinzaine de février; - dotation de développement rural des communes d'Outre-mer - 2ème quinzaine; - DGE des communes - 1ère quinzaine; - DGF des communes: dotation forfaitaire globale des communes - 1ère quinzaine; - Dotation de développement rural (EPCI) - 2ème quinzaine; - DGE des EPCI; - DGF des EPCI: . dotation d'intercommunalité - 2ème quinzaine . dotation de compensation - 2ème quinzaine . dotation des groupements touristiques - 1ère quinzaine - DGF des départements: . dotation forfaitaire - 1ère quinzaine . dotation de compensation - 1ère quinzaine . dotation de fonctionnement minimale - 1ère quinzaine . dotation de péréquation urbaine - 1ère quinzaine . dotation départementale d'équipement des collèges - 1ère quinzaine En mars 2009: - Dotation élu local mars - 1ère quinzaine - DGF des communes: . dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - 1ère quinzaine . dotation de solidarité rurale "bourg centre" - 1ère quinzaine . dotation de solidarité rurale "péréquation" - 1ère quinzaine . dotation nationale de péréquation - 1ère quinzaine . dotation d'aménagement des communes d'Outre-mer- 1ère quinzaine - Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - 2ème quinzaine -Dotation de développement urbain mars - 1ère quinzaine Pour accéder au calendrier complet des mises en ligne, voir second lien ci-dessous.

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