Édition du 7 octobre 2004


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Dotation de solidarité urbaine (DSU) : les villes de plus de 200 000 habitants restent exclues de la bonification de 120 millions d'euros en 2005

A l’ouverture, ce jeudi matin, de la seconde journée de la quatrième Conférence des villes, les maires de grandes villes ont pu constater que l’une de leurs principales revendications pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2005 ne serait pas honorée : Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, a souligné que la mesure qui exclut les villes de plus de 200 000 habitants de la bonification de la dotation de solidarité urbaine (DSU) prévu dans le projet de loi Borloo ne sera pas modifiée. Le texte prévoit, pour les quelque 400 communes de moins de 200 000 habitants comprenant des zones urbaines sensibles (ZUS) et bénéficiant de la DSU, une revalorisation de 120 millions d'euros par an sur cinq ans, soit 600 millions au total. Neutre pour le budget de l'Etat, cette mesure sera financée sur les dotations des autres communes bénéficiaires de la DSU, à travers la marge de progression de la dotation d'aménagement (crédits affectés au sein de la dotation globale de fonctionnement aux établissements publics de coopération intercommunale et à la solidarité), mais aussi sur la dotation forfaitaire de toutes les communes. Pour financer une croissance de 50 % de la DSU au profit de 124 communes ayant des zones franches urbaines mais aussi une croissance de 50% de la dotation de solidarité rurale (DSR) au profit de 1 649 bourgs-centres situés en zones de revitalisation rurale (ZRR), le PLF pour 2005 propose en effet de geler l'évolution de la dotation forfaire des communes. Le ministre a cependant insisté sur le fait que la plupart des grandes villes (de moins de 200 000) ayant une ZUS bénéficieront de cette mesure intégrée dans le PLF pour 2005, qui prévoit une réforme très importante du mode de calcul des dotations aux collectivités.
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Journal Officiel du 7 octobre 2004

  • Répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2004


     

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