Dotation de solidarité rurale 2003 : le recensement des élèves est «pré-renseigné» dans les formulaires du ministère de l'Intérieur

Le ministre de l’Intérieur a décidé de mettre en place, l’an prochain, une nouvelle méthode de recensement des élèves pris en compte pour la dotation de solidarité rurale (DSR). Cette année, comme l’an dernier, les grèves administratives des directeurs d'écoles perturbent en effet le recensement des élèves du 1er degré, pris en compte pour la répartition de la fraction "péréquation" de la DSR dont bénéficient certaines communes à faible potentiel fiscal. L'administration met donc en place une procédure simplifiée qui se déroulera en deux temps. Les préfectures ont reçu une lettre type pré-renseignée pour chacune des communes comportant le nombre d'élèves qui sera pris en compte pour la répartition de la DSR en 2003. En l’absence de données plus fiables émanant du ministère de l’Education nationale, le ministère de l’Intérieur a purement et simplement reconduit les données de 2002. Dans le cas où la ventilation du nombre total d’élèves entre ses différentes composantes n’est pas connue, les lettre «nr» (non renseigné) apparaissent sur la lettre-type. Les communes qui seront destinataires de cette information pourront, bien sûr, la rectifier le cas échéant. En l'absence de réaction de la part des communes avant le 15 novembre 2002, ce sont ces données pré-renseignées qui seront effectivement prises en compte en 2003. Le nombre d'élèves à prendre en compte pour la répartition de la DSR en 2003 est, d'après le Code général des collectivités territoriales, le nombre d'élèves de moins de 16 ans domiciliés dans la commune et scolarisés dans la commune ou ailleurs. Ce nombre s'apprécie à la rentrée scolaire de septembre, les chiffres figurant sur la lettre-type reflétant la situation à la rentrée scolaire de 2000. Dans la plupart des cas, les chiffres à prendre en compte en 2003 doivent donc être identiques ou très proches de ceux utilisés en 2002.

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