Édition du 24  septembre 2008


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Des maires et élus des Hauts-de-Seine estiment que la réforme envisagée de la DSU est «injuste»

Huit maires et élus des Hauts-de-Seine (1) estiment dans un communiqué commun qu’avec la réforme de la DSU, «le gouvernement s’en prend aux villes aux populations les plus modestes!» Ils disent tirer la «sonnette d'alarme devant les conséquences graves qui pourraient affecter les habitants de nos communes du fait des mesures envisagées dans le projet de loi de finances 2009 concernant la répartition de la dotation de solidarité urbaine». Ils soulignent que, dans le cadre du budget 2009, le gouvernement s'apprête à réexaminer les critères d’attribution de la dotation de solidarité urbaine en «supprimant le critère part des logements sociaux et en réduisant le poids des critères de zonage (le critère ZUS serait réduit de moitié).» Si cette réforme est mise en place, indiquent-ils en reprenant une récente estimation, 238 communes vont, sans aucune concertation, être exclues du bénéfice de cette dotation. «L’Etat va ainsi une nouvelle fois faire des économies sur le dos des collectivités et de leurs habitants. Pire encore, seront touchées par cette mesure toutes les villes avec un pourcentage de logements sociaux important, des établissements scolaires classés en ZEP, des zones urbaines sensibles, des contrats de cohésions sociales, etc.!» Cette réforme qu’ils jugent «profondément injuste», va, écrivent-ils, «creuser encore un peu plus les inégalités sociales et territoriales; elle va peser terriblement sur les finances de nos communes et signifier la perte de très importants revenus, dès 2009, pour financer les services utiles aux habitants, la disparition d’aides au secteur associatif, à l’animation dans nos quartiers, à l’insertion par l’économie, etc.» Pour les élus, la réforme est aussi «injuste car cette réforme exclut de la solidarité les communes qui ont construit et qui continuent à réaliser des logements sociaux et à développer des politiques solidaires. Injuste car elle met sur le même pied d’égalité ces villes avec les communes comme Neuilly qui ont fait le choix de refuser de construire du logement social et qui ne respectent pas la loi SRU qui fixe un seuil de 20% de logements sociaux.» Selon eux, «cette réforme inacceptable s’inscrit dans un contexte général de désengagement de l'Etat dans tous les domaines, de transferts de charges non compensés, de suppression du fonds de compensation de la TVA, de normes imposées, de plafonnement de la taxe professionnelle et de la hausse du prix du "panier du maire" non prise en compte dans les dotations.» (1) Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux, députée des Hauts de Seine, présidente de la communauté d'agglomération Sud de Seine, Jacques Bourgoin, maire de Gennevilliers, Pascal Buchet, maire de Fontenay-aux-Roses, Michèle Canet, conseillère générale de Châtenay-Malabry, Gilles Catoire, maire de Clichy-la-Garenne, Patrick Jarry, maire de Nanterre, Catherine Margaté, maire de Malakoff, Philippe Sarre, maire de Colombes.
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