Édition du 1er septembre 2004


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Départements : en 2002, année de création de l'APA, les dépenses de fonctionnement enregistrent une augmentation marquée

Selon les données définitives des finances des départements, publiées par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), l’année 2002 est marquée par la création, au 1er janvier 2002, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la participation croissante des départements au financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) qui se traduisent par une hausse mécanique des transferts versés, et, s’agissant de la mise en œuvre de l’APA, des frais de personnel. Le volume des dépenses de fonctionnement enregistre, par conséquent, une augmentation marquée en 2002, à 42,6 milliards d’euros (+8,9 % par rapport à 2001). En contrepartie, les recettes de fonctionnement se caractérisent par une croissance importante du montant des allocations. Cette augmentation est essentiellement due au versement du fonds de financement de l’APA. Par ailleurs, après plusieurs années de stabilité de la pression fiscale, les départements ont, en 2002, voté en majorité une hausse des taux des quatre taxes. La prise en charge de nouvelles compétences a entraîné un accroissement des dépenses et recettes de fonctionnement. Toutefois, les produits de fonctionnement évoluent plus modérément que les dépenses, et, dans ces conditions, l’épargne brute diminue. La « gestion rigoureuse » de la dette, suivie par les départements depuis une décennie, aboutit à une baisse significative du montant des intérêts. Cette diminution, conjuguée à des remboursements d’emprunts moins élevés, se répercute sur le niveau de l’épargne nette qui, après l’évolution négative de 2001, progresse en 2002. L’investissement est moins dynamique qu’en 2001, pour le développement des programmes d’équipement propre comme pour les subventions versées par les départements. Néanmoins, les capacités de financement dégagées, bien qu’en légère hausse, s’avèrent insuffisantes pour le financer. Dans ces conditions, les départements ont dû augmenter fortement leur recours à l’emprunt, sans pour autant augmenter le volume de leur dette totale.
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