Édition du 20  octobre 2008


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Crise immobilière: baisse d'un milliard d'euros en 2008 puis en 2009 pour les droits de mutation à titre onéreux, selon une étude

Selon une étude du Collectif économiste pour l'action politique, qui regroupe une trentaine d'économistes, la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) devrait atteindre 10% en 2008, soit un milliard d'euros en moins, et 10% de plus en 2009. Les évolutions dépendent de la croissance des prix de ventes des transactions immobilières et de leur nombre. Un ralentissement marqué du marché immobilier amène à projeter un tassement des droits de mutation plus important que ce qui a été anticipé par les collectivités locales (stabilité par rapport à 2007) et également plus important que la projection pourtant prudente réalisée par Dexia (10,4 milliards d’euros, soit un repli de -3%, selon la dernière note de conjoncture de la banque de septembre 2008). Les DTMO vont à 65% aux départements et 35% aux communes. Ils représentent quelque 12,3% des recettes de fonctionnement des départements. Les départements sont donc en première ligne. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) a pour sa part estimé que «les budgets des conseils généraux vont se trouver pris dans un «effet ciseaux». «90% de nos dépenses sont subies, c'est-à-dire qu'elles concernent des allocations et des prestations sociales». Or les départements devraient voir ces «dépenses de guichet» augmenter l'année prochaine. Sous l'effet du vieillissement de la population, le nombre de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) devrait croître. De plus, à partir du 1er janvier 2009, la réforme des tutelles va confier aux conseils généraux de nouvelles responsabilités en matière de prise en charge des personnes vulnérables. Enfin, à partir de juin, ils devraient gérer le revenu de solidarité active (RSA). Selon André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France (cité par "Le Monde" du 17 octobre), «les trois moteurs des finances locales sont en panne: le produit des impôts va baisser; la dotation générale de fonctionnement versée par l'Etat est en baisse et les collectivités ont de plus en plus de mal à emprunter». M. Laignel est pessimiste: «Si rien n'est fait, on s'achemine vers une panne de l'investissement des collectivités locales, qui représentent 73% de l'investissement public.» Pour télécharger l'étude du Collectif économiste pour l'action politique, voir lien ci-dessous (PDF, 116 Ko).

Liens complémentaires :
collectif.economiste.free.fr
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