Édition du 18  février 2005


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Crédits « petites villes » : signature d'un accord avec la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE)

L’Association des petites villes de France (APVF) et la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) ont signé une convention financière permettant aux communes adhérentes de bénéficier d’un produit financier spécifique, le «crédit petites villes». Celle-ci prolonge la convention de partenariat instituée en 2001. Ce nouvel accord prévoit de mettre à la disposition des villes de plus de 3 000 habitants adhérentes de l’APVF une enveloppe de financement de 100 millions d'euros à des conditions financières «optimisées». Le "crédit" qui en découle est un produit de financement à moyen et long termes indexé. Ce financement spécifique - accordé sur une durée de cinq à trente ans pour un montant minimum fixé à 300 000 euros - est destiné à financer les investissements des collectivités locales pour la réalisation d’équipements structurels, la construction de logements étudiants, la réalisation d’équipements structurants à vocation économique.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  février 2005

  • Modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles


     

  • Modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes


     

  • Garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur


     

  • Code de la consommation


     

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