Édition du 30  mai 2005


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Couverture maladie universelle : les prélèvements opérés sur la DGD des départements

Pour les années 2000 à 2002, le montant de la diminution des charges résultant, pour les départements, de la création de la couverture maladie universelle s’élève à 1 365 418 010 euros en valeur 2000, indique un arrêté publié vendredi dernier au JO (1). Le même texte précise que le montant du prélèvement à opérer, pour les années 2000 à 2002, sur la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements et, s’il y a lieu, sur le produit de la fiscalité transférée aux départements figure pour chaque département, en valeur 2000, dans le tableau annexé au texte. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2003, le montant de la diminution des charges résultant, pour les départements, de la création de la couverture maladie universelle, s’élève à 1 447 661 543 euros en valeur 2003. Enfin, à compter du 1er janvier 2003, le montant du prélèvement à opérer sur la dotation générale de décentralisation des départements et, s’il y a lieu, sur le produit de la fiscalité transférée aux départements figure, pour chaque département, en valeur 2003, là aussi dans le tableau annexé au texte. (1) Arrêté du 28 avril 2005 constatant le montant de la diminution des charges résultant, pour les départements, de la création de la couverture maladie universelle, en application de l’article 13 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée.
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