Édition du 12  septembre 2006


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Conjoncture: selon Dexia, l'investissement des collectivités locales progresserait de 7% en 2006

Selon la note de conjoncture 2006 sur les finances locales en France réalisée par Dexia crédit local et rendue publique hier 11 septembre, l’investissement des collectivités locales pourrait s’élever cette année à 48,6 milliards d’euros et enregistrer une nouvelle progression, estimée à +7,0%. Les dépenses d’investissement seraient tirées vers le haut par: - la construction de nombreux logements qui nécessitent la mise en place de nouvelles infrastructures en matière de voirie et de réseaux divers, de transports…; - l’influence du cycle électoral qui incite, à l’approche des échéances électorales, à finaliser les projets définis en début de mandat; - un contexte de coûts élevés sous l’influence de l’envolée des prix du pétrole. La progression des dépenses d’équipement est plus marquée dans le «secteur communal» (+8,4%) que pour les départements (+5,5%) et les régions (+3,5%). Le financement de cette dépense est assuré par l’autofinancement dégagé (à hauteur de 74% des moyens de financement), aux ressources propres d’investissement, qui représentent 20% des moyens de financement, et par un recours à l’endettement de 3,1 milliards d’euros. Ainsi, l’encours des collectivités locales s’élèverait à 110,3 milliards d’euros au 31 décembre 2006, et enregistrerait une progression de 2,9%. Selon Dexia, «les collectivités locales parviennent à accomplir cet effort d’investissement alors même qu’elles doivent se mobiliser également, notamment les départements et les régions, pour assumer les récents transferts de compétences et qu’elles prennent part aux grands efforts nationaux de solidarité en faveur des personnes défavorisées, âgées ou handicapées. En moins de 5 ans, allocation personnalisée d’autonomie, gestion du RMI, mise en place de la prestation compensation du handicap ont accru les budgets des départements (53 milliards d’euros en 2006) de près de 10 milliards d’euros.» Les dépenses de fonctionnement progresseraient de 5,7% (soit plus 7 milliards d’euros par rapport à 2005). Selon les estimations des comptes administratif réalisées par la direction des études de la banque, l’année serait aussi marquée par un accroissement de 3,3 milliards d’euros du produit de la fiscalité directe et une progression «moyenne de 2,4% des taux, toutes taxes et toutes collectivités locales confondues». Les conjoncturistes relèvent un bon dynamisme des assiettes fiscales et la «tonicité» de certaines taxes, «en particulier les droits de mutation» (10 milliards, +18% sur 7 mois) qui bénéficient de la vitalité du marché de l’immobilier. La hausse des ressources découlera aussi du transfert de nouvelles ressources dans le cadre de la décentralisation (TIPP, fraction de la taxe sur les conventions d’assurance et taxe additionnelle à la taxe d’apprentissage).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  septembre 2006

  • Concours interne et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels


     

  • Mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique


     

  • Nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2006 à l'issue de l'examen professionnel d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels


     

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