Édition du 11  juillet 2008


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Conférence nationale des exécutifs: les réactions des autres associations d'élus

Plusieurs associations d’élus, outre l’AMF (voir nos infos de ce jour), ont publié un communiqué après la réunion de la Conférence nationale des exécutifs. Pour l’Assemblée des départements de France (ADF), «si ces prévisions sont confirmées, le compte n’y est plus!» L’ADF indique que «l’annonce (…) du projet de calcul de la DGF va se traduire dès 2009 par un manque à gagner de près de 200 millions d’euros pour les finances des collectivités départementales.» Qualifiant le «dialogue» avec le Premier ministre et les membres du gouvernement de «franc et courtois», les représentants de l’ADF ont posé plusieurs questions: - sur l’hypothèse de la suppression des départements, il leur a été répondu, «avec netteté qu’il n’en était pas question et qu’aucun projet de loi, ni même chantier de réflexion, n’étaient envisagés sur ce sujet»; - sur la «spécificité des départements dans le domaine social et sur l’assurance du financement du Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion (FMDI), tant pour le RMI que pour le futur RSA, nous n’avons reçu aucune réponse.» Enfin, la «nécessaire maîtrise des dépenses publiques» ne doit pas se faire «au détriment des ressources des collectivités et qu’il est temps d’engager la réforme de la fiscalité tant nationale que locale.» Pour l’Assemblée des communautés de France (AdCF), représentée par Marc Censi lors de la réunion du 10 juillet, les annonces correspondent à une «nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des collectivités». Il a déploré «la nouvelle atteinte portée aux finances locales à travers l’intégration du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dans l’enveloppe normée des concours de l’Etat. Pour le président de l’AdCF, «c’est un nouveau coup de canif dans le pouvoir d’achat des collectivités qui fragilisera spécifiquement les petites communes les plus dépendantes des dotations de l’Etat, dans des territoires déjà très marqués par les restructurations de services publics». L’AdCF précise que la réforme de la fiscalité locale, trop longtemps différée, doit «passer aux actes, tant le coût de l’immobilisme est devenu élevé», tout en rappelant le soutien apporté sur ce point par l’association aux conclusions du rapport d’Alain Lambert présentées hier. De son côté, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) «s'alarme des dispositions annoncées par le Premier Ministre. En effet, loin de garantir le maintien du pouvoir d'achat des collectivités locales, l'application d'une croissance de 2% à la quasi totalité des concours d'Etat conduit en fait à un important ralentissement par rapport à l'année 2008.» Les Grandes Villes se disent «extrêmement préoccupées de cette situation. En effet, en 2008, elles subissaient déjà une évolution de leurs dotations très inférieures à l'inflation (+0,38%), et les grandes intercommunalités avaient pour leur part vu ces mêmes dotations diminuer (-0,10%).» Michel Destot, Président de l'AMGVF, député maire de Grenoble, estime qu'«à travers ces nouvelles coupes sombres l'Etat cherche clairement à réduire les dépenses des collectivités locales. Les grandes villes refusent de se trouver prises dans l'étau d'un discours contradictoire entre les ambitions affichées, par exemple sur le Grenelle de l'environnement, et les moyens alloués. L’amélioration des finances de l’Etat, précise t-il, ne doit pas se faire au détriment des services publics dont bénéficient les citoyens.» Enfin, l’Association des petites villes de France (APVF) «déplore le mauvais coup porté au pouvoir d’achat des collectivités locales que constituent les annonces faites par le Premier ministre.» Son président, Martin Malvy, estime que, «quelle que soit la manière dont on aborde les annonces du gouvernement, le résultat est le même: ce sont les contribuables locaux qui trinqueront. Ils prendront de plein fouet les conséquences des mesures annoncées par le Premier ministre, soit parce que les collectivités locales seront contraintes d’augmenter leurs
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  juillet 2008

  • Création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes


     

  • Création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer


     

  • Ouverture en 2009 d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Puy-de-Dôme


     

  • Remboursement des mises à disposition non prononcées


     

  • Organisation du ministère de la justice


     

  • Commission de régulation de l'énergie

    Evolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eau-Compagnie générale des eaux au 1er janvier 2008


     

  • Indice du coût de la construction du premier trimestre 2008


     

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