Édition du 26  septembre 2003


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Concours financiers 2004 : réactions d'inquiétude dans les associations de maires

Dans leurs communiqués diffusés, hier en fin de journée, plusieurs associations d’élus réagissent à l’évolution des concours financiers de l’État aux collectivités locales. Ainsi, les maires de grandes villes déclarent leur « intérêt » et leur « inquiétude ». Ils expriment leur satisfaction sur trois points « qui correspondent aux propositions » qu’ils avaient formulées devant le ministre du Budget, Alain Lambert, fin août dernier, comme le maintien d’un lien avec la croissance (33 % du produit intérieur brut), et non seulement avec les prix, dans la formule d’indexation du contrat de croissance et de solidarité. Ils demandent cependant que la prise en compte du PIB dans le contrat de croissance et de solidarité soit portée de 33 % à 50 % ; que la dotation de solidarité urbaine (DSU) soit portée progressivement à 6 % du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) afin de tenir compte davantage des charges spécifiques des communes en difficulté ; le versement de la régularisation de la DGF 2002, comme pour les départements, aux communes et à leurs groupements, conformément à la loi ; une meilleure progression des dotations de l’État aux collectivités locales et notamment de la dotation forfaitaire de la DGF, qui demeure en l’état actuel nettement inférieure à l’inflation. De leur côté, les maires de petites villes prennent acte de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité « même s'ils notent l’extrême faiblesse de l’indexation consécutive au faible taux de croissance que connaît notre pays ». Ils relèvent aussi que c’est la « bonne tenue des finances locales, encore excédentaire en raison d’une hausse des impôts locaux qui permet à l’État d’afficher un pourcentage de déficit public moins élevé que ce qu’il serait en réalité. ». Ils soulignent leur crainte de voir les collectivités « servir de variable d’ajustement aux difficultés budgétaires de l’État par un transfert de pression fiscale », notamment dans la perspective des futurs transferts de compétences.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  septembre 2003

  • Répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2003


     

  • Convention constitutive du groupement d'intérêt public « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »


     

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