Édition du 21  juillet 2004


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Comité des finances locales : régularisation positive de la DGF 2003 à 76,98 millions d'euros

Alors que le quorum n’était pas réuni le 13 juillet dernier, le Comité des finances locales s’est, comme prévu, de nouveau réuni hier, mardi 20 juillet, pour examiner le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement en 2004. Ainsi, parmi les données approuvées hier, on notera que la dotation de solidarité urbaine (DSU) atteint cette année 25,72 euros par habitant en moyenne pour les communes d’au moins 10 000 habitants. Les crédits alloués à la DSU progressent de 3,27 %. Quant à la DSR « bourgs-centres », elle atteint 12,33 € par hab. contre 12,05 € en 2003 et la DSR « péréquation », 21,43 € par habitant contre 20,96 € en 2003. On relève par ailleurs que la DGF 2004 des EPCI (avec 111 créations depuis 2003) s'élève à 1,93 milliard d’euros. Leur CIF moyen s’élève à 37,03 % en 2004, contre 39,43 % en 2003 ; une diminution s’expliquant par la prise en compte progressive des dépenses de transfert des CA, ces dépenses ayant été réduite de 50% en 2004. Il a part ailleurs pris acte du montant de la régularisation positive de la DGF de l’année 2003 qui s’élève à 76,98 millions d’euros. Le Comité a d'autre part demandé d’être consulté sur le projet de loi relatif à la cohésion sociale compte de ses conséquences probables sur les finances locales. Didier Migaud a voulu traduir dans les faits ses engagements et a proposé la création d’un groupe de travail chargé de réfléchir aux modifications législatives et réglementaires nécessaires à un bon fonctionnement du Comité. Trois membres ont été d’ores et déjà été désignés dans ce groupe de travail. En outre, deux places sont proposées aux élus de l’UMP qui, actuellement, refusent de siéger tant que le Conseil d’Etat ne s’est pas prononcé sur les contentieux en cours portant sur l’élection du nouveau président. Or, selon Didier Migaud, le Conseil pourrait statuer sur ces recours avant la fin du mois de novembre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  juillet 2004

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