Édition du 21  juin 2004


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Comité des finances locales : l'avis de Commission centrale de recensement des votes

Comme nous l’indiquions vendredi sur « Maire Info », les membres du comité des finances locales ont été élus. Pour sa part, le ministre de l’Intérieur a publié dimanche au J.O. l’avis de la Commission centrale de recensement des votes sur cette élection. Cette commission est constituée par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 mai 2004 en vue de l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales. Elle s'est réunie le mercredi 16 juin 2004 sous la présidence de Patrice Magnier, conseiller d'Etat en service extraordinaire. Après centralisation des résultats de l'élection des représentants des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, elle a proclamé élues la liste des maires et la liste des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale présentées par l'Association des maires de France. Après dépouillement des votes de l'élection des présidents de conseil général, elle a proclamé élue la liste présentée par l'Assemblée des départements de France. Après dépouillement des votes de l'élection des représentants des présidents de conseil régional et de l'Assemblée de Corse, elle a proclamé élue la liste présentée par l'Association des régions de France. Avis relatif à l'élection au comité des finances locales, J.O. du 20 juin 2004
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  juin 2004

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Election au comité des finances locales


     

  • Création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville


     

  • Répartition des délégations organisatrices du CNFPT pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux


     

  • Concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2004)


     

  • Contrats de partenariat (PPP)


     

  • Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée


     

  • Retraite additionnelle de la fonction publique


     

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