Édition du 5 novembre 2001


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Collectivités locales : le second poste du budget, après l'Education nationale

Le débat sur le budget du ministère de l'Intérieur, qui devait démarrer mercredi dernier à l'Assemblée nationale, ne commencera que le 12 novembre, en raison de la longueur des discussions sur le projet de loi sécurité quotidienne. Dans son rapport pour avis au nom de la Commission des lois, René Dosière souligne " l'ampleur de cette masse budgétaire qui constitue désormais le second poste du budget, après l'Éducation nationale. Ce montant est en hausse de + 7,5 % par une présentation faisant apparaître les quatre masses de ces crédits". Cette présentation se rapproche de celle préconisée par l'Association des maires de France qui distingue les dotations actives des dotations passives. Ainsi, les subventions de fonctionnement (dont la dotation globale de fonctionnement et ses majorations) pour un montant de 21 962,1 millions d'euros (142 291 millions de francs) sont en progression de + 7,4 % par rapport à 2001. Les dotations d'équipement (dont le Fonds de compensation de la TVA) atteignent un montant de 5 420 millions d'euros (35 553 millions de francs). Quant aux compensations financières consécutives aux transferts de compétence (dont la dotation générale de décentralisation et les dotations scolaires), elles s'élèvent à 4 789 millions d'euros (31 414 millions de francs) et progressent de 3,8 %. Le dernier poste budgétaire qui est le plus important en volume regroupe l'ensemble des prises en charge par l'Etat de la fiscalité locale, qu'il s'agisse de la fiscalité directe (taxe professionnelle, taxe d'habitation) ou de la fiscalité indirecte (vignette, DMTO départementaux et régionaux). Son montant s'élève à 26 585 millions d'euros (174 389 millions de francs) en progression de 11 % par rapport à 2001. Cette hausse s'explique par la suppression de la part salariale de taxe professionnelle qui franchit un nouveau palier. Le rapporteur remarque aussi que, " faute de réformer en profondeur la fiscalité locale, l'Etat a décidé de prendre en charge une part sans cesse croissante de cette fiscalité. Si ces mécanismes étaient, à terme, inquiétants pour la liberté des collectivités locales, ils présentaient, pour les contribuables locaux, l'avantage d'être efficaces en termes de baisse d'impôt". Il constate aussi que " du point de vue des collectivités il y a eu substitution aux recettes fiscales de dotations d'Etat, ce qui, à terme, peut être inquiétant pour la liberté d'action des collectivités". pt>c=
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