Édition du 12  novembre 2004


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Budgets primitifs des communes 2004 : prévisions d'investissement direct en hausse de 12,7 %

Les budgets primitifs votés par les communes en 2004 progressent de +5,8 % par rapport à ceux de 2003, indique la Direction générale des collectivités locales. Les prévisions d’investissement direct sont en hausse de 12,7 % grâce à une amélioration de l’autofinancement ; les dépenses de fonctionnement et notamment celles de personnel enregistrent une croissance très mesurée (+2%). Les charges de personnel, qui représentent presque un tiers du budget total des communes, affichent la croissance la plus modérée (+2,3 %) depuis de nombreuses années, résultant certainement en partie du transfert de personnels vers les structures intercommunales. Bien que devenus difficilement compressibles, les intérêts de la dette poursuivent leur tendance à la baisse enregistrée depuis 1994. Les communes profitent pour la troisième année consécutive, comme les autres collectivités, de l’augmentation des bases d’imposition des différentes taxes. L’année 2004 est marquée par la réforme de l’architecture des concours financiers de l’État qui intègre dans la dotation globale de fonctionnement les compensations de fiscalité versées par l’État. Les communes renouent pour l’exercice 2004 avec un autofinancement positif de l’investissement. Grâce à la croissance ralentie des dépenses de personnel et à la baisse des intérêts de la dette, les communes dégagent en moyenne une épargne suffisante pour financer leurs remboursements de dette. Les crédits d’équipement votés en début d’exercice 2004 augmentent à nouveau ; cette tendance résulte du contexte électoral et de la mise en application des normes européennes (assainissement, collecte des déchets, etc.). Ces prévisions de croissance sont plus marquées pour les communes de moins de 100 000 habitants. Malgré l’autofinancement plus favorable, les communes ont décidé en début d’exercice 2004 d’augmenter le recours aux capitaux extérieurs pour financer la hausse des investissements directs. A noter que, pour les emprunts, les réalisations s’établissent le plus souvent à un niveau plus faible. La dette en début d’exercice 2004 reste faible, au même niveau que la dette en début d’exercice 2003.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  novembre 2004

  • Création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers


     

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Modalités de la consultation des personnels (comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)


     

  • Mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne


     

  • Formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs


     

  • Date des épreuves des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2005)


     

  • Sites Natura 2000


     

  • Ministère de la culture

    Etablissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine


     

  • Conseil constitutionnel

    Décisions (élections)


     

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