Budgets primitifs 2005 des départements : un « souci de bonne gestion malgré l'alourdissement des charges », commente l'ADF

L’Assemblée des départements de France (ADF) publie l’analyse des budgets primitifs des départements pour 2005, hors Mayotte, Saint-Pierre-et- Miquelon et Paris. Rappelons que ces budgets, votés avant le 31 mars, reflètent les prévisions budgétaires des départements pour l’année civile en cours. Selon l’ADF, « ils ne subissent pas les transferts de compétences fixés par la loi d’août 2004, ces transferts n’étant financés qu’à compter des exercices 2006 et suivants ». Toutefois, commente l’association, les dépenses d’action sociale liées à la décentralisation du RMI et à la création de la prestation de compensation du handicap pèsent sur les budgets, en enregistrant une hausse moyenne de 9,6 %. La hausse des dépenses affectées au RMI est la plus importante, avec une progression de 19,4 %, passant de 5,3 à 6,3 milliards d’euros, soit 1 milliard supplémentaire. 3,9 milliards d’euros seront consacrés au financement de l’aide personnalisée d’autonomie (APA), dont bénéficient 860 000 personnes. De son côté, la participation de l’Etat passera de 50% en 2002 à 36% en 2005. Les dépenses d’investissement augmentent de 6,3 %, notamment pour les collèges et la voirie. Elles sont financées par l’épargne brute, l’emprunt et les subventions d’investissement. L’ADF précise que, « contrairement aux craintes exprimées par les communes et les structures de coopération intercommunale, les subventions d’équipement servies par les conseils généraux progressent de 9% ». Les dépenses en personnel, qui représentent 16,6% des dépenses réelles de fonctionnement, augmentent de 6,8 %, en raison de la hausse du point d’indice de la fonction publique, de celle du taux de cotisation employeur et de la cotisation supplémentaire de la Journée de solidarité. La hausse des effectifs des conseils généraux est de 1 %, principalement dans les secteurs de l’action sociale, de la petite enfance et de la santé. Les dépenses des services d’incendie et de secours (SDIS) augmentent de 12,3 %, conséquence directe des lois confiant la gestion de ces services aux départements. Malgré le poids de ces dépenses nouvelles, les conseils généraux privilégient le maintien de leurs équilibres financiers, ce qui les conduit à financer l’évolution des dépenses par la fiscalité directe, avec une hausse des taux de 4,2% et, pour le reste, par les droits de mutation sur les transactions immobilières, servis actuellement par une conjoncture favorable. L’Etat, par le biais des dotations et compensations, accroît sa participation de 1%. L’étude réalisée par l’ADF pour les Assises de Nantes d’avril 2005 souligne pourtant que de lourdes incertitudes demeurent sur l’évolution à venir des budgets des départements. Les départements « font aujourd’hui la démonstration de leur bonne gestion », commente l’ADF, qui précise qu’ils «assument leurs nouvelles compétences (RMI, SDIS, action sociale) sans mettre en péril, pour l’instant, l’équilibre de leurs budgets et sans remettre en cause leurs efforts d’investissements, ni la solidarité développée à l’égard des autres collectivités ». Mais elle souligne aussi « la très grande disparité des situations financières des départements, qui rend désormais impérieuse la réforme des mécanismes de péréquation ».c

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