Budgets primitifs 2001 : les communes en attente sous le poids de l' "interco"

Selon la dernière livraison du " Bulletin d'informations statistiques " (BIS), édité par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) (n° 41, daté janvier-février 2002), les budgets primitifs votés par les communes marquent une stagnation en euros courants par rapport aux prévisions de 2000. Cette stagnation provient de la baisse des prévisions d'équipement direct (- 4,3 %) et de la croissance jugée "limitée " des dépenses de fonctionnement (+ 2,5 %). L'arrêt de la croissance du total des dépenses (1 342,30 euros par habitant, stagnant à + 0,1 %) qui touche toutes les strates de population étudiées (1) est comparable à la stagnation de l'exercice 1995 et résulte en partie, comme en 1995, du contexte électoral de cet exercice 2001. Le très fort développement de l'intercommunalité, spécialement celui des groupements à taxe professionnelle unique, explique également les faibles rythmes d'évolution enregistrés à la fois en fonctionnement et en investissement. La DGCL relève que les budgets primitifs votés en 2001 se traduisent par un rythme d'évolution très ralenti. Le volume budgétaire total 2001 reste stable en moyenne en euros courants par rapport aux prévisions 2000. Cette stagnation, après la tendance à la modération observée depuis près de dix ans, s'explique en partie par le contexte électoral de l'année 2001 : en année de renouvellement des conseils municipaux, on assiste traditionnellement à une pause. Le développement de l 'intercommunalité urbaine avec la création des communautés d'agglomération et des communautés urbaines à taxe professionnelle unique en 2000 et 2001 modifie profondément le paysage local. Les budgets des communes appartenant à ces groupements se trouvent bouleversés, tant en niveau qu'en structure. En effet, le transfert de compétences des communes vers ces groupements s'accompagne parallèlement de transferts de charges et de ressources. Les faibles progressions enregistrées en 2001 par les communes, que ce soit en dépenses ou en recettes, résultent également du succès de ces structures. Enfin, la DGCL rappelle que le volume budgétaire s'est trouvé diminué, à compter de 2000, en dépenses et en recettes, du montant de la participation des communes aux dépenses d'aide sociale des départements en application de la loi du 27 juillet 1999 qui supprime les contingents communaux d'aide sociale. Cette participation a été estimée en 2000 et fait l'objet d'un ajustement pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement 2001 sur la base du montant définitif 1999. Des reliquats de dépenses subsistaient dans les budgets 2000, ce qui accentue encore la baisse des dépenses en 2001.</s

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