Édition du 29  septembre 2005


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Budget 2006: le Gouvernement organise la «mise sous tutelle» et «l'asphyxie» des collectivités locales», estime Didier Migaud

Commentant la présentation du budget pour 2006 devant le Comité des finances locales, mardi 27, Didier Migaud, député PS de l’Isère et ancien rapporteur général du budget, estime qu’elle «a confirmé les pires craintes que pouvaient avoir les élus locaux». Il souligne que la progression des dotations «sera en effet largement amputée dans l’avenir par le coût de la réforme de la taxe professionnelle, qui sera supporté à hauteur de près de 500 millions d’euros par les collectivités locales». Le maire de Seyssins, président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole, estime que les «risques d’asphyxie pour les communes et les intercommunalités sont réels et ont été signalés par les élus de l’opposition comme de la majorité». «En s’obstinant dans une réforme censée être justifiée par des impératifs d’attractivité, le gouvernement va en réalité forcer les collectivités territoriales, qui représentent 70% de l’investissement public, à mettre un coup de frein à ces investissements. Or ce sont ces investissements en infrastructures qui permettent d’améliorer l’attractivité des territoires! Les effets de la réforme seront donc inverses de ceux vantés par le gouvernement.» Pour lui, «les effets récessifs de cette réforme vont être accentués par l’augmentation de la fiscalité locale pesant sur les ménages, rendue inéluctable par les décisions du Gouvernement». Il fustige, enfin, le «silence du Gouvernement sur les sommes dues aux départements au titre du transfert du RMI insuffisamment compensé», qui «fait craindre, pour 2006, une situation budgétaire explosive. Toujours pas remboursées au titre de 2004 (l’Etat devant 465 millions d’euros), les sommes dues au titre de 2005 ne font l’objet d’aucun engagement du Gouvernement, alors que l’explosion du nombre de bénéficiaires du RMI démontre chaque jour le caractère insincère du mode de compensation retenu.»
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  • Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2004


     

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