Édition du 2 juillet 2003


Imprimer Imprimer

Bonne santé financière, investissements porteurs mais fiscalité locale en hausse rapide, note Dexia-Crédit local

Présentant la note de conjoncture semestrielle de Dexia-Crédit local, Jacques Guerber, président du directoire, a souligné que « dans un paysage plutôt morose, le secteur public local apporte deux bonnes nouvelles : la confirmation d’une bonne santé financière d’ensemble ; des investissements toujours porteurs. Et une autre nouvelle plus désagréable, la hausse des impôts, dont on parlera sans doute beaucoup à l’automne.» Confirmant ses prévisions du début de l’année, la banque note que, toutes collectivités confondues, les taux d'imposition 2003 augmentent de 2,2%, après avoir connu une hausse de 2,1% l'an dernier. Ce sont les départements, avec la montée en charge de l'allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les services d’incendie et de secours (SDIS) qui voient une hausse rapide de leurs besoins de financement, qui tirent la fiscalité locale vers le haut, avec des taux en hausse de 3,9%. Les communes et les groupements affichent des hausses de 1,5% (1,6% en 2002) tandis que les régions stabilisent leurs taux à 0,2%, comme en 2002. La note de conjoncture relève par ailleurs que les collectivités ont en fait peu utilisé la possibilité de « délier les taux » ouverte par la loi de finances pour 2003 qui permet aux taux de taxe professionnelle d'augmenter une fois et demi plus vite que le taux de taxe d'habitation. Ainsi, seuls 15% des départements ont voté un taux de TP supérieur aux taux des impôts ménages. Quant à l'investissement, avec une augmentation prévue de plus de 2% en valeur, Dexia estime que 2003 est, avec 2002, une année "plutôt bonne". Ce sont surtout les groupements intercommunaux à fiscalité propre qui tirent cet investissement avec, parfois, des hausses à plus de 10%. Mais la prudence est de mise selon Dexia : les gels de crédits décidés par l'Etat en début d'année pourraient avoir des conséquences importantes sur tous les programmes d'investissement cofinancés, notamment les contrats de plan Etat-région. Enfin, Dexia note une progression plus rapide des dépenses de gestion que des recettes courantes, et une « réapparition de l'effet de ciseau » qui provoque une diminution de l'épargne de gestion d'environ 1% en 2003. La note de conjoncture retient aussi que la hausse des dépenses de fonctionnement est fortement liée aux frais de personnel qui, malgré l’absence de hausse des salaires de la fonction publique, augmentent de 5,1%, après une hausse de 6,6% en 2002. Selon Dexia, les créations d'emploi et le "développement des structures administratives dans les intercommunalités " pourraient expliquer cette forte augmentation.<

Liens complémentaires :
www.dexia-clf.fr
Édition du 2 juillet 2003 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 2 juillet 2003

  • Dissolution d'un conseil municipal


     

  • Raccordement au réseau public de transport de l'électricité


     

  • Ministère de la culture

    Rémunération pour copie privée


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr