Édition du 1er juin 2016


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Bloc communal : les dépenses d'équipement ont reculé de 25 % en deux ans

L’AMF a présenté, hier, l'analyse des comptes de gestion 2015 du bloc communal (1) et les résultats de son enquête (2) réalisée auprès des maires et des présidents d'intercommunalité pour cerner les tendances pour l'année 2016.
L'AMF avait prévu en mai 2015 une baisse des dépenses d'équipement de 25 % de 2014 à 2017. Cette baisse a bien été réalisée mais sur deux ans.
Reste que la hausse des recettes de fonctionnement du bloc communal (qui a progressé de 1,53 % en 2015 contre 0,69% en 2014) a été supérieure à l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement (qui a été contenue avec + 1,04 % en 2015 contre +2,48 % en 2014). Ceci s'expliquant par une contraction de l'évolution des dépenses de personnel et de baisses nettes sur les autres postes ainsi que par la hausse de la pression fiscale. Résultat, le produit fiscal supplémentaire est de 2,2 milliards d'euros, soit… « un montant quasi équivalent au montant de la baisse des dotations qui s'est élevé à 2,1 milliards d'euros ».
Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF et président de sa commission des finances, conclut donc à un transfert de fiscalité de l’État vers les collectivités : « Personne ne le dit mais la baisse des dotations a été équilibrée en recettes par la hausse à la fois du produit fiscal et des tarifs. D'une certaine manière, il y a eu un transfert de fiscalité de l’État vers les collectivités [et] un ajustement à la hausse des tarifs jusqu’à 20 ou 30 %. »
Si la baisse importante des dépenses d'équipement aurait pu annoncer un rebond de l'investissement en 2016, celui-ci pourrait être « fragilisé par l'absence de visibilité financière et institutionnelle à court terme », selon l'AMF. Car les budgets locaux devront intégrer la nouvelle baisse des dotations de 2 milliards d'euros, l'augmentation du point d'indice et les coûts induits par la mise en place du Parcours professionnel, carrières, rémunérations (PPCR), soit 1,5 milliard d'euros, ainsi que le poids financier des nouvelles normes évalué à 1,4 milliard d'euros.
De son côté, l’enquête réalisée par l’AMF auprès d'un panel de collectivités et qui présente les prévisions pour l'année 2016 met en exergue un retour de l'effet de ciseaux sur la section de fonctionnement. « Malgré l’augmentation de la pression fiscale en 2016, l'augmentation des recettes serait à nouveau inférieure à celle des dépenses », indique l'enquête. Cette évolution des dépenses de fonctionnement en 2016 comporte notamment une augmentation des dépenses de personnel de 2% alors même que le panel des communes et des EPCI ayant répondu à l'enquête de l'AMF envisage une baisse de ses effectifs de 1 %.
Ainsi, pour sauvegarder l'investissement public et rationnaliser les dépenses locales, les collectivités locales demandent notamment l'abandon de la dernière tranche de baisse des dotations.

Consulter l'analyse des finances du bloc communal en 2015 et les résultats de l'enquête de l'AMF.

(1)Ces comptes ont été agrégés par la DGFiP le 29 février mais n'ont été transmis à l'AMF que le 3 mai dernier. Ces données restent donc provisoires.

(2)L’enquête s’est tenue du 24 février au 18 mai 2016 sur un panel de 762 collectivités dont 661 communes et 101 EPCI. A ce jour, 62 % d’entre elles ont répondu au questionnaire de l’AMF dont 470 communes et 30 EPCI.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er juin 2016

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 30 mai 2016 fixant pour 2016 les conditions d'utilisation, d'affectation et le montant des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale des familles


    Lire le JO  

  • Arrêté du 20 mai 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


    Lire le JO  

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