Édition du 22  novembre 2017


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Bloc communal : après un effondrement des investissements depuis 2013, le rebond n'a toujours pas eu lieu

« S’il n’y a pas eu de dégradation majeure de la situation financière des collectivités, il ne faudrait pas pour autant conclure qu’il faut continuer à nous prélever nos moyens… » C’est le message qu’a voulu faire passer le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, à l’occasion de la présentation, hier, de l’étude publiée par l’AMF et la Caisse des dépôts, sur l’évolution financière du bloc communal entre 2013 et 2016 (1).
Pour conserver cette situation, les communes et les EPCI ont fortement réduit leurs dépenses d’investissement de 9 milliards d’euros sur cette période. Mais malgré la baisse continue des dotations de l’Etat, la forte chute de leurs investissements a bien été enrayée en 2016 puisque les communes et EPCI ont vu leurs dépenses d’investissement se stabiliser l’an passé à hauteur de 31,9 milliards d’euros (contre 32,3 milliards en 2013). Un niveau qui reste « historiquement bas », rappelle l’étude, bien que leur capacité d’autofinancement brut se soit maintenue.
Les dépenses d’équipement direct en ont été les premières victimes en chutant de 25 %, passant de 36,5 milliards d’euros en 2013 à 27,4 milliards d’euros en 2016.
Et si l’investissement public local a montré quelques signes favorables cette année avec une légère reprise au premier semestre 2017, les perspectives restent « incertaines », selon l’étude, et le rebond tant attendu pourrait encore se faire attendre.
A l’inverse, si les communes et EPCI ont réussi à maintenir leurs recettes d’investissement en 2014 et 2015, celles-ci se sont effondrées de 8,1 % en 2016 (- 1,3 milliard d’euros) du fait d’un FCTVA en baisse et d’une réduction des dotations d’investissement et des subventions des régions et des départements.
« C’est l’effet domino, a précisé le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel. Les communes et leurs outils intercommunaux subissent la baisse de leurs dotations, mais comme les départements et les régions sont également impactés par cette baisse, ils répercutent sur leurs subventions au bloc communal : 8,2% en provenance des départements et 8,3% en provenance des régions. »
Pour maintenir leur équilibre financier, les communes et EPCI ont dû activer le levier fiscal pour compenser partiellement la baisse de la DGF. Les élus locaux n’ont d’ailleurs pas nécessairement choisi d’augmenter les taux, mais plutôt de supprimer certains abattements ou la gratuité des services.
Par ailleurs, le bloc communal a progressivement ralenti la croissance de ses charges par rapport à 2015 (+1 % en 2016, contre +2 % en 2015). Un ralentissement principalement dû aux charges de personnel et notamment les achats de biens et de services.
Dans une seconde étude (Territoires et finances), publiée également hier par l’AMF en partenariat avec La Banque postale et détaillant les ratios financiers du bloc communal en 2016 par strate démographique et appartenance intercommunale, on s’aperçoit que 60 % de la dette est détenue par les communes de plus de 10 000 habitants et 70 % par celles de moins de 10 000 habitants.
Par ailleurs, l'étude de l'indice de prix des dépenses communales, présenté hier par l’AMF et La Banque Postale, montre qu’entre 1999 et 2016, l’inflation subie par les communes a été supérieure en moyenne de 0,5 point par an à celles des ménages. Conséquence : les prévisions inscrites dans le projet de loi de programmation des finances publiques (qui estime le taux d’inflation à 1,75 % en 2021 et 2022) seraient d’autant enchéries et d’autant supérieures à la limite de la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités établie à 1,2 % (inflation comprise) par le gouvernement.
André Laignel et Philippe Laurent ont ainsi chiffré à « 20 milliards d’euros » les économies demandées par l’Etat, et non à 13 milliards d’euros comme l’affirme le gouvernement.
A.W.

Télécharger l’étude sur l’évolution de la situation financière du bloc communal entre 2013 et 2016.
Télécharger l’édition 2017 de Territoires et Finances.
Télécharger l’indice de prix des dépenses communales.

(1) Cette analyse repose sur l’agrégation des données du bloc communal consolidées par la Cour des comptes, pour les budgets principaux, et celles publiées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (CFL), pour les budgets annexes.
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Journal Officiel du 22  novembre 2017

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