Édition du 25  juin 2003


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Bilan de la péréquation examiné par le Comité des finances locales

Le Comité des finances locales a examiné hier le bilan du Fonds national de péréquation (FNP), un bilan qui montre que la péréquation marque toujours autant le pas. Ce fonds vise d’une part à corriger les insuffisances de potentiel fiscal calculé sur les quatre taxes directes locales (part principale), d’autre part à réduire les écarts de potentiel fiscal calculés par référence à la seule taxe professionnelle (attribution de majoration). En 2003, en moyenne, la dotation par habitant pour les communes bénéficiaires du FNP (toutes parts confondues) s’élève à 16,09 euros contre 16,12 euros en 2002 (soit - 0,18%) et 17,06 euros en 2001, soit une baisse de 5,7 % en deux ans. En 2003, le total des ressources de ce fonds s’élève à 579 361 941 euros (soit + 0,61 % par rapport à 2002) sur lequel une somme de 10 762 282 d’euros (-13,32% par rapport à 2002) est prélevée pour compenser les pertes de recettes résultant des exonérations de taxe professionnelle dans les zones de revitalisation rurale. Le montant réservé à la part principale du FNP pour la métropole est de 427 421 015 euros, soit une hausse de 1,20% par rapport à 2002. Cette évolution ne permet toutefois pas de retrouver un niveau de financement équivalent à celui de 2001 puisque les crédits de l’année 2002 (422 338 786 euros) accusaient une baisse de 5,42 % par rapport à 2001. Le montant de la majoration s’élève en 2003 à 122 538 790 euros, soit une baisse de 0,42 % par rapport à 2002. Rappelons qu’en 2002 ces crédits diminuaient de 1,49 % par rapport à leur montant de 2001. Les crédits alloués aux communes d’Outre-mer se montent à 18 639 854 euros, soit une hausse de 3,26 % par rapport à 2002 du fait du recensement général de population effectué en 2002 à Mayotte.
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