Édition du 7 octobre 2016


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Bercy et Standard & Poor’s prévoient un rebond de l’investissement local dès 2017

Après la forte baisse de 2014 et 2015, la reprise de l’investissement pourrait avoir lieu dès 2017 pour les collectivités locales, selon l’agence de notation Standard & Poor’s et Bercy.
Dans son rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le ministère de l’Économie et des finances estime que la « dynamique [actuelle] s’inverserait » et que l’investissement local devrait « s’accélérer » en 2016 et 2017. Il prévoit ainsi une augmentation de 2,2 % en 2017 et une légère diminution de 0,5 % en 2016, après les reculs importants des deux dernières années (- 8,5 % en 2014 et - 10,2 % en 2015).
De son côté, Standard & Poor’s anticipe une « légère reprise » de l’effort d’investissement en 2016 et 2017 après avoir revu ces prévisions à la hausse. Initialement, l’agence avait statué sur une baisse annuelle de 5 % en moyenne.
Pour 2016 et 2017, Standard & Poor’s prévoit que « le bloc communal devrait fournir l’essentiel de cet effort d’investissement supplémentaire » et juge, tout comme Bercy, que les communes et les intercommunalités profiteraient directement de la diminution de la baisse des dotations et de la mise en place du fonds de soutien à l’investissement local (1 milliard d’euros en 2016 et 1,2 milliard d’euros en 2017).
« Tout en augmentant les dépenses d’investissement, les collectivités locales devraient être en mesure de maintenir leurs besoins de financement après investissement en deçà de 2 % des recettes totales en moyenne annuelle d’ici à 2017 », contre 2,5 % selon les projections initiales de Standard & Poor’s.
L’agence a également revu à la hausse ses tendances financières des collectivités pour 2016 et 2017 en prévoyant un taux d’épargne brute qui devrait rester supérieur à 12 % en 2017 (même s’il devrait se réduire graduellement), contre moins de 10 % sur les premières tendances envisagées. Selon Bercy, la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités locales devrait aussi se poursuivre dans les prochaines années en s’établissant à 0,6 % en 2016, puis à 1,4 % en 2017. Dans son analyse du bloc communal en 2015, l'AMF indiquait que c'est  l’augmentation du produit fiscal qui a permis d’absorber la baisse des dotations permettant ainsi de maintenir l’autofinancement (lire Maire info du 1er juin).
À noter que Bercy et Standard & Poor’s saluent la contribution des collectivités – et plus largement des administrations publiques locales (Apul) – dans la réduction du déficit public. « Les collectivités ont contribué pour moitié à l’amélioration du déficit public français qui a bénéficié de leurs résultats positifs », rappelle l’agence de notation tandis que Bercy reconnaît que, « en 2016, la diminution de 0,1 point de PIB de la dette publique serait principalement imputable à une baisse de l’endettement des administrations publiques locales (de 9 % à 8,8 % du PIB entre 2015 et 2016) et celles de sécurité sociale (de 10,1 % en 2016 à 9,8 % en 2017) ». Pour rappel, le déficit de l’Etat passe de 72,3 milliards d'euros en 2016 à 69,9 milliards d'euros en 2017, soit une baisse de 2,7 milliards d'euros en 2017, soit un montant égal au montant de la baisse des dotations 2017.
Des résultats qui peuvent être appréhendés avec une certaine amertume du côté des collectivités. « Le gouvernement aurait bien tort de se prévaloir de ce qu'il considère comme un bon résultat », commentait ainsi, en mars dernier, dans La Tribune Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF. « Au contraire, même ! La baisse du déficit, c’est uniquement la baisse des investissements. » (lire Maire info du 29 mars)
On estime ce matin à l'AMF que la baisse importante des dépenses d’équipement en 2015 a effectivement conduit à dégager ainsi une capacité de financement, ce qui pourrait annoncer un rebond de l’investissement. Mais l’association rappelle aussi que les budgets locaux devront intégrer la nouvelle tranche de baisse des dotations qui viendra donc imputer l’évolution des recettes réelles de fonctionnement, la mise en place des dispositifs concernant la double augmentation du point d’indice et la mise en place du Parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR), soit un coût supplémentaire d’environ 1,5 milliard d'euros, ainsi que le poids du coût des normes évaluées à 1,4 milliard d'euro en année pleine dans le dernier rapport du Conseil national d’évaluation des normes (2014). Enfin, l’AMF indique que la modification des périmètres intercommunaux d’ici fin 2016 risque de reporter d’autant la décision d’investir dans l’attente de la mise en place des nouvelles instances et de la stabilisation des attributions de compétence.
Par ailleurs, l’après-2017 est marqué par de « fortes incertitudes institutionnelles et conjoncturelles sur le plan budgétaire », selon Standard & poor's qui estime que les collectivités restent sous la menace d’une dégradation de leur notation. « Une nouvelle réduction des dotations de l’Etat à partir de 2018, [qui] constitue un risque significatif pour les finances locales, [pourrait nous] amener à revoir négativement notre appréciation du cadre institutionnel et financier des collectivités locales françaises », prévient l’agence.
 
Télécharger le rapport économique, social et financier annexé au PLF 2017.
Télécharger les prévisions financières des collectivités françaises de Standard & poor's.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 octobre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique


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