Édition du 5 mars 2015


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Baisse des dotations : selon l'AMF, le Premier ministre a « ouvert une porte »

Les responsables de l’AMF avaient le sentiment que les choses commençaient à bouger en sortant, vers 11h ce matin, de leur entretien avec le Premier ministre. Dans la cour de Matignon, François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier ont rapidement fait le bilan de ce rendez-vous d’une heure, évoquant une « porte ouverte » par Manuel Valls sur la question des dotations.
Car c’est avant tout sur cette question que les responsables de l’association sont venus interpeller le Premier ministre, en lui demandant un allégement et un étalement de la baisse des dotations aux collectivités (28 milliards en cumulé sur 2015-1017). C’est « un constat d’alerte rouge » que François Baroin, président de l’association a voulu faire partager au Premier ministre, avec des conséquences graves, en cas de maintien de cette baisse des dotations, sur l’investissement public. « Le Premier ministre, qui est un ancien élu local et un homme de dialogue, nous a entendus, et nous avons fixé un calendrier court. » D’ici fin mai, un groupe de travail commun entre les services de Matignon et ceux de l’AMF se réunira afin de trouver « un diagnostic partagé et trouver les meilleures réponses pour préserver l’investissement ». Selon le président de l’AMF, c’est « la première fois que le Premier ministre ouvre la porte » sur ce sujet.
Les services de Matignon ont eux aussi donné quelques détails au sortir de la réunion : le diagnostic « se fondera en particulier sur les chiffres définitifs de l’exécution budgétaire 2014, qui seront connus en avril, ainsi que sur l’analyse des budgets prévisionnels 2015 des communes et des intercommunalités qui sont en cours d’adoption par les assemblées locales ». 
Manuel Valls n’a évidemment pas donné de réponse directe sur un éventuel étalement de la baisse, mais « un mouvement » est peut-être engagé. François Baroin entend néanmoins maintenir « une vigilance très aigüe », tout en tenant compte des « contraintes de l’État » et de celles de la réduction des déficits.
Si le message des maires devait ne pas être entendu, en revanche, « on entrerait alors dans une zone beaucoup plus turbulente », a prévenu le maire de Troyes. Il a rappelé que les communes sont « des employeurs, des investisseurs, des agents économiques, qui créent de l’emploi ».
André Laignel, le premier vice-président délégué de l’AMF, a également fait part d’une certaine satisfaction face à l’ouverture du Premier ministre : « Nous lui avons demandé de prendre en compte la réalité de nos difficultés. Le Premier ministre a accepté que s’ouvre une période de négociations. Il a dit lui-même être très inquiet sur l’évolution des investissements. Nous avons donc tous le devoir, lui au nom de l’intérêt national, et nous représentants des communes de France, de trouver des solutions qui maintiennent l’investissement et la modernisation de nos territoires. »
Les conséquences de la baisse des dotations, a expliqué André Laignel, concerneraient en premier lieu la population : confrontés aux baisses, « il n’est pas exclu que demain nous soyons contraints de décider que les piscines n’ouvrent plus que trois jours sur cinq, que l’on ne peut créer de nouvelles places pour la petite enfance… c’est la vie quotidienne des Français qui est concernée ! »
Les responsables de l’association, s’ils ne vont pas jusqu’à se dire « rassurés », ont eu « le sentiment d’une écoute, d’une ouverture, et la conviction qu’il faut rester mobilisés et vigilants », a conclu André Laignel.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 mars 2015

  • Premier ministre

    Décret n° 2015-246 du 3 mars 2015 permettant la transmission des déclarations par voie électronique et modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-252 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 modifié pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


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  • Décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives


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  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Délibération n° 2014-499 du 11 décembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FSPRT »


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