Édition du 3 juin 2016


Imprimer Imprimer

Baisse des dotations : des conséquences « insoutenables » aux initiatives locales

Alors que le président de la République n'a répondu qu’à moitié aux attentes des maires et des présidents d'intercommunalités, hier après-midi, en annonçant la poursuite de la baisse des dotations pour 2017  – réduite à 1 milliard d’euros au lieu des 2 milliards initialement prévus pour le bloc communal (lire article ci-dessus) – , les élus locaux s’étaient réunis, quelques heures plus tôt, dans le grand auditorium, afin d'échanger sur ce sujet central du 99e Congrès.
Si ceux-ci ont rappelé, les uns après les autres, qu’ils étaient tous « étranglés » par les réductions successives des concours de l’État, les intervenants de ce débat sont revenus sur les raisons pour lesquelles la baisse des dotations mais aussi l’accroissement des charges pèsent sur l’investissement local.
En seulement deux ans (2014-2015), ont-ils fait valoir, les dépenses d'équipement ont connu un « recul historique » de 25 %, soit une baisse « cinq fois plus forte que lors du mandat précédent », a détaillé Antoine Homé, maire de Wittenheim et membre du bureau de l’AMF (lire Maire info du 1er juin). Pour maintenir leurs recettes de fonctionnement, les maires et présidents d'EPCI ont ainsi dû avoir recours à un « transfert de l'impopularité de la pression fiscale de l’État vers les collectivités », a réaffirmé Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF.
En parallèle, les élus ont dû assumer les charges imposées aux budgets locaux : le coût des normes nouvelles, l’augmentation des dépenses de personnel, celles liées à la réforme des rythmes scolaires... Or, « on ne peut pas cumuler les hausses de charges et la baisse des dotations », a répété Philippe Laurent.
« Nous n’en pouvons plus », « nous sommes arrivés à la limite », « nous ne pouvons plus serrer les budgets ». Les élus locaux ont largement partagé les conséquences néfastes des baisses cumulées de DGF sur la vie quotidienne de leurs collectivités en lançant des « cris d’alarme » ou exprimant leur « ras-le-bol ». Comme Charles Scibetta, maire de Carros (Alpes-Maritimes), qui, avec son « grand coup de colère », a distribué des « cartons rouges au gouvernement, aux parlementaires… à tout le monde ! », sous les applaudissements de la salle. Certains fustigeant les absences, à l’occasion de ce débat, du secrétaire d’Etat chargé du Budget et du président de la République mais également les injustices dans la répartition de la dotation globale de fonctionnement.
La nécessité de réussir la réforme de la DGF apparaissant indispensable, le groupe de travail parlementaire (Sénat et Assemblée nationale) qui travaille dessus devrait ainsi remettre ses conclusions « avant fin juin », avec des simulations et des propositions, a annoncé Charles Guené, sénateur-maire du Montsaugeonnais.
Reste que pour résister à la baisse successive des dotations, les élus ont dû réaliser différents arbitrages en ayant recours à de nouvelles initiatives, parfois « innovantes ». Le maire de Brive-La Gaillarde, Frédéric Soulier, a, par exemple, décidé de consulter la population pour qu’elle définisse les « priorités parmi les priorités » de la commune afin de ne pas augmenter la fiscalité. « Elle a fait des propositions et elle s’est appropriée ce qu’elle donne aux impôts, a indiqué Frédéric Soulier. Ce qui nous a permis, depuis deux ans, d’aborder un redressement de la collectivité qui était inscrite sur le réseau d’alerte tout en abaissant notre dépense publique de 3,14 millions d'euros ».
De la même manière, Vanessa Miranville, maire de La Possession (La Réunion), a réclamé que soit « laissée aux collectivités l’opportunité d’innover » en « trouvant des solutions dans les technologies ». Et notamment les « smartcity » qui ouvrent des possibilités pour réaliser des économies en termes d’éclairage public ou avec la mise en place de « compteurs intelligents pour l’électricité ou l’eau ». Elle a également vanté la « mutualisation » via des centrales d’achat et la « coopération régionale » mais aussi demandé « de faire confiance aux citoyens pour trouver des solutions ».
A.W.
Édition du 3 juin 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 3 juin 2016

  • Décret n° 2016-725 du 1er juin 2016 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-730 du 2 juin 2016 portant renouvellement de la zone d'aménagement différé sur les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 1er juin 2016 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de la concurrence


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de novembre :

Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr