Édition du 27  mai 2004


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Autonomie financière, charges des personnes âgées : le Sénat poursuit sa fronde

La Commission des lois du Sénat a adopté, hier, un amendement au projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités locales définissant leurs «ressources propres» comme celles dont elles fixent librement le montant. L'amendement, défendu par le rapporteur Daniel Hoeffel, a opposé les autres membres de l'UMP, certains souhaitant s'en tenir à la formulation du gouvernement incluant dans les ressources propres «les impositions de toutes natures», y compris les produits d'impôts transférés par l'Etat. Il dispose que ces ressources «sont constituées du produit des impositions de toutes natures dont la loi les autorise à fixer l'assiette, le taux ou le tarif». Le groupe UMP s'y est finalement rallié à l'issue d'une suspension de séance. Un autre amendement atténue la portée de cette disposition, fixant à un minimum de 33 % des ressources des collectivités le niveau de leurs ressources propres. Par ailleurs, l’offensive du Sénat contre le gouvernement dans le domaine de la décentralisation avec l’adoption hier - en séance publique cette fois - pour la deuxième fois en deux jours - sur la question de la compensation financière des charges résultant de l'extension des compétences des collectivités locales. Contre l'avis du ministre délégué aux Personnes âgées Hubert Falco, les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées, disposant que les charges supplémentaires résultant de ce texte pour les collectivités "sont compensées dans des conditions qui seront prévues par une loi de finances". L'auteur de l'amendement, le rapporteur André Lardeux (UMP, Maine-et-Loire), s'est référé à la révision constitutionnelle de mars 2003 institutionnalisant la décentralisation, qui prévoit de telles compensations. Le ministre a eu beau affirmer que "nous ne sommes pas là dans l'application littérale de l'article 72-2" et que le gouvernement s'engageait, "si des coûts significatifs étaient mis en évidence, à en faire le constat et à en tirer les conséquences au plan financier", les sénateurs ont passé outre ses objections. Déjà mardi, lors de l'examen du projet de loi sur les assistants maternels et familiaux, le Sénat avait adopté, à l'initiative du rapporteur Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine), un dispositif équivalent. "Il faut qu'à l'avenir les administrations centrales aient bien compris qu'on ne peut plus créer de charges nouvelles pesant sur les collectivités territoriales sans créer un mécanisme de compensation financière", avait expliqué M. Fourcade.c=http://w
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