Édition du 29  septembre 2008


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André Laignel, secrétaire général de l'AMF: si le budget 2009 est maintenu en l'état, ce serait une «régression pour nos régions, nos départements, nos intercommunalités et nos communes»

A l’issue du Comité des finances locales (CFL) du 25 septembre, André Laignel, député-maire d’Issoudun, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) dit, dans un communiqué, s’être opposé, au nom de l’AMF, à la «véritable purge financière organisée sur les finances locales: - stagnation totale des dotations de l’Etat; - menace de suppression du fonds de compensation de la TVA; - réforme de la DSUCS; - après plafonnement de la taxe professionnelle (TP), sa suppression éventuelle.» Si le budget 2009 est maintenu en l’état, écrit-il, ce serait une «régression pour nos régions, nos départements, nos intercommunalités et nos communes.» Pour 2009, la «seule alternative des collectivités sera le recul des prestations et des services rendus à la population ou l’augmentation des impôts.» Il indique qu’en clôture des travaux du CFL, il a «fait adopter une motion à la majorité des membres du Comité demandant: 1- que le Fonds de compensation de le la TVA (FCTVA) reste en l’état et constitue bien un remboursement du paiement de la TVA effectué par les collectivités; 2- que soit reportée la réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). Cette réforme concernerait 228 communes parmi les plus pauvres qui seraient confrontées à moins ou plus du tout de solidarité nationale.» Il s’agit d’une nouvelle «coupe claire pour 2009, au moment où les communes et intercommunalités ont vu leurs dotations gelées en 2008 et pour certaines déjà régressées.» «Secrétaire général de l’AMF, j'ai porté les revendications des collectivités face à cette purge du financement des collectivités locales qui se traduira par un rétrécissement des marges d’action des pouvoirs locaux, un recul de la péréquation qui accentuera le creusement des inégalités entre les territoires pauvres et ceux qui le sont moins», conclut-il. Pour lire notre information sur la position des élus lors du CFL, voir lien ci-dessous.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  septembre 2008

  • Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique


     

  • Suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Benoît (La Réunion)


     

  • Ministère des solidarités et de la santé

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