André Laignel réélu à la tête du CFL à un moment crucial pour les collectivités

Suite au renouvellement des conseils municipaux, André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF), a été réélu hier à la tête du Comité des finances locales (CFL), qu’il présidait depuis septembre 2012, alors que les collectivités locales s’apprêtent à connaître une chute historique de leurs ressources.
Le CFL devra d’ailleurs s’atteler dès aujourd’hui à en étudier les modalités, lors d’une première réunion en groupe de travail qui sera suivie de deux autres, les 8 et 9 juillet. Selon la feuille de route fixée par le gouvernement lors de la rencontre entre ministres et représentants d’élus (lire Maire info du 25 juin), les membres du comité étudieront le mode de répartition de la baisse des dotations, la péréquation et « éventuellement »  la mise en œuvre du rapport Malvy-Lambert (lire Maire info du 17 avril), a expliqué André Laignel.
Le CFL adoptera ses conclusions le 16 juillet en séance plénière avant de les transmettre au Premier ministre, et il pourrait y avoir des surprises, a-t-il averti, car les élus pourraient bien demander au gouvernement de « revoir sa copie »  et de diminuer la somme prélevée sur les dotations des collectivités – moins 11 milliards d’euros d’ici 2017, soit 28 milliards de baisse cumulée entre 2014 et 2017. En effet, les votes en conseils municipaux des motions de l’AMF visant à interpeller solennellement le gouvernement sur le sujet « rentrent à un rythme très soutenu », a affirmé André Laignel, et « avant le 14 juillet on sera en capacité d’annoncer des chiffres portant sur plusieurs milliers de motions ». Or, « plus on aura de soutien de la part des collectivités, plus la position du CFL permettra de demander au gouvernement de revoir sa copie. Dans la motion de soutien à l’AMF, celle-ci demande l’ouverture de négociations d’urgence et une remise en cause du niveau de prélèvement prévu. La demande est claire », a insisté le président du CFL.
La péréquation risque également de faire l’objet de débats acharnés, alors que la DGF va se réduire comme peau de chagrin, tandis que le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), lui, doit passer de 570 à 750 millions d’euros en 2015. « Si en plus de la ponction sur les dotations se rajoutent des ponctions supplémentaires comme le FPIC, on risque d’être à la limite de l’acceptable et du supportable pour un certain nombre de collectivités », a prévenu André Laignel, selon lequel les élus régionaux sont « en phase »  avec le bloc communal, et les départementaux « pas en désaccord ». Reste à savoir si les membres du CFL trouveront un compromis acceptable pour tous. L’an dernier, les départements s’étaient désolidarisés de ses conclusions, alors que le comité avait la mission identique de proposer des modalités de répartition de la baisse des dotations (lire Maire info du 28 juin 2013).
Dans la semaine du 21 juillet, le gouvernement devrait à nouveau recevoir les élus locaux pour débattre des conclusions du CFL, qui rendra également ses propositions sur la « remise à plat »  de la fiscalité locale lancée par Jean-Marc Ayrault avant sa démission (lire Maire info du 22 janvier).

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