Édition du 13  décembre 2005


Imprimer Imprimer

Amendes de police: la valeur de point en 2005 s'établirait à 25,98 euros, contre 14,35 euros en 2004, en hausse de 81%

Le Comité des finances locales devait se réunir ce 13 décembre pour examiner plusieurs projets de décrets (voir nos autres infos de ce jour). Il devait notamment se prononcer sur la répartition du produit des amendes de police, pour le financement des transports en commun et les investissements en matière de sécurité routière. Avec 25,8 millions d’amendes dressées en 2004 (en baisse globale de 1,73%, sauf pour les polices municipales qui les voient augmenter de 1,47%), la répartition porte sur quelque 671,46 millions d’euros, en hausse très forte de 77,8% (377,5 millions en 2003). La valeur de point en 2005 s’établirait à 25,9821 euros, contre 14,3545 euros en 2004, en hausse de 81%. Selon le ministère de l’Intérieur, cette hausse s’expliquerait à la fois par la baisse du nombre d’amendes recensées et par la hausse du montant à répartir. L’augmentation de ce dernier s’expliquerait, toujours selon le ministère de l’Intérieur, par plusieurs facteurs: - l’ajustement négatif de la prise en compte de l’amnistie présidentielle ne joue plus en 2004; - l’ajustement positif de la loi de finances pour 2004 (+112 millions d’euros) représentant l’écart entre le produit réellement perçu et le montant estimé en 2003, manifestement sous-évalué, est 10 fois plus important que la régularisation de 2002 (+11,73 millions); - le montant ouvert en loi de finances (LFI) 2003 est lui-même en hausse par rapport au montant inscrit en LFI 2004 (430 millions d’euros). Sur la base de la valeur de point, la répartition entre types de collectivités sera la suivante: - communes de plus de 10.000 habitants et EPCI: 368,043 millions d’euros (+71,78%); - communes de moins de 10.000 habitants (attribution perçue par les départements): 84,61 millions (+114,96%): - région Ile-de-France: 72,94 millions (+76,61%); - Syndicat des transports d’Ile-de-France: 145,87 millions (+76,61%).
Édition du 13  décembre 2005 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 13  décembre 2005

  • Lois et décrets

    Traitement de la récidive des infractions pénales


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Traitement de la récidive des infractions pénales


    Lire le JO  

  • Consultation des électeurs


    Lire le JO  

  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2006)


    Lire le JO  

  • Fonction de directeur de centres de vacances ou centres de loisirs


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr