Édition du 10  décembre 2004


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Amendes de police 2004 : valeur de point en baisse de 2,7%

Le Comité des finances locales a examiné la répartition du produit des amendes de police pour 2004, qui s’établit à 377,495 millions d’euros (+ 14,3 % par apport à 2003). Quelque 26,3 millions de contraventions ont été recensées en 2003 {+ 16,81 % par rapport à 2002 : la valeur de point s’élève donc à 14,3545 euros (- 2,7 % par rapport à 2003)}. Cette valeur de point, appliquée au nombre de contraventions constatées sur le territoire de chaque collectivité pour déterminer le montant des dotations versées directement ou réparties par les conseils généraux, permet de déterminer le montant des attributions versées directement aux communes et à certains groupements de plus de 10 000 habitants ainsi que celui des attributions notifiées aux conseils généraux et destinées aux communes et groupements de moins de 10 000 habitants. Pour bénéficier de ces attributions, les groupements doivent exercer la totalité des compétences communales en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement. La baisse de la valeur de point est liée à la hausse du nombre de contraventions 2003 en métropole et en Outre-mer. Laquelle hausse provient de l’augmentation du nombre des amendes dressées par l’ensemble des services de police et de gendarmerie en 2003, avec toutefois une hausse plus marquée de l’activité contraventionnelle des polices municipales. Le Comité des finances locales a relevé que, comme l’an passé, les collectivités territoriales ne sont pas bénéficiaires d’une part importante du produit des amendes de police majorées. De même, les élus regrettent que le produit des amendes émises par les radars automatiques reste affecté au budget de l’Etat.
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