Édition du 24  novembre 2004


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Agglomérations : la Caisse nationale des caisses d'épargne va proposer une enveloppe de financements de 300 millions d'euros à taux bonifié

La Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) et l’Association des maires de grandes villes de France devaient signer ce 24 novembre un premier protocole d’accord destiné notamment à proposer deux produits financiers» spécifiques au villes et groupements intercommunaux adhérents à l'Association. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, maire de Mulhouse, président de la communauté d’agglomération de Mulhouse Sud Alsace et président de l’Association des maires de grandes villes de France, et Guy Lafite, directeur des collectivités et institutionnels locaux de la CNCE, ont signé cet accord qui prévoit notamment la mise à disposition des villes et des groupements intercommunaux concernés d’une enveloppe de financements de 300 millions d’euros à taux bonifié. Ce financement spécifique se présente sous la forme de deux produits financiers : le « crédit grandes villes » et le « prêt long terme grandes villes », tous deux destinés à financer leurs équipements dans des domaines qui seront déterminés conjointement début 2005. De nombreuses actions sont prévues par le protocole d’accord afin de renforcer les liens institutionnels entre la Caisse d’épargne et les maires de grandes villes : la CNCE accueillera une fois par an dans ses locaux la commission des finances de l’Association, elle interviendra en tant qu’expert à une réunion du club des directeurs généraux de services des grandes villes de France ou encore organisera une rencontre institutionnelle entre le président du directoire de la CNCE et les maires de grandes villes. En outre, les deux partenaires devraient éditer en commun, courant 2005, une étude prospective à caractère financier portant sur l’endettement des structures intercommunales et sur l’évolution de la dotation de solidarité communautaire. Ils envisagent également la publication en partenariat, à intervalle régulier, d’un indicateur sur les communautés d’agglomération (données générales, comparaisons, données analytiques, etc.).
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