Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 26 mars 2013
Finances locales

Agence de financement des collectivités : les élus affichent à l'unisson leur satisfaction

Le fait est assez rare pour être signalé. Neuf associations d’élus se sont associées pour signer hier un communiqué commun « saluant l’adoption par le Sénat de l’amendement gouvernemental qui permettra la création de l’AFFIL ». « Le Sénat vient d’adopter, écrivent l’ARF, l’ADF, l’AMF, l’AMGVF, la FVM, l’APVF, l’AMRF, l’AdCF et l’ACUF, un amendement au sein du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, proposé par le gouvernement, à la demande des associations nationales d’élus, qui permet d’enclencher le processus de création de la future Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL) ». « En rendant possible cette création, le gouvernement complète le dispositif de diversification des sources de financement que les élus appelaient de leurs vÅ“ux », se félicitent les neuf associations.
« Dans un contexte de crise, préserver les capacités financières des premiers investisseurs publics est un impératif d’intérêt national. Mettre à leur disposition un outil valorisant leur solidité financière et sécuriser leur accès à une ressource à moindre coût relève de l’intérêt général », poursuit le communiqué.
Le gouvernement s’est également félicité de l’adoption de cet amendement. Dans un communiqué publié vendredi dernier, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, soulignent que « cette agence doit permettre de sécuriser le financement des investissements des collectivités territoriales » et qu’elle « exprime la confiance placée par le gouvernement dans les collectivités territoriales pour soutenir la croissance économique par l'intermédiaire de l'investissement public local ». Et les deux ministres d’ajouter que « la création de cette agence est d’autant plus opportune qu'elle intervient après la crise de la banque Dexia, principal financeur des collectivités, crise qui a mis en grande difficulté certaines communes et départements ».
C’est vendredi dernier que les sénateurs ont ouvert la voie à la création de l’Agence française de financement des investissements locaux en adoptant en première lecture le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (lire Maire info d’hier).
Hier, les neuf associations rappelaient aussi qu’elles étaient « plus que jamais mobilisées pour que la création de l’AFFIL intervienne dans les meilleurs délais », et qu’elles « escomptaient » bien « un examen rapide du projet de loi en seconde lecture par l’Assemblée nationale ».

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